; qu'il vient de faire un règlement de 5 000 € ; qu'il ne comprend pas ; Sur ce : Attendu que la créance de l'URSSAF PACA est concrétisée par une contrainte devenue définitive ; que la dette porte sur

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.

Monsieur [B] [O] n'est pas présent et n'a produit aucune défense au fond.

C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

Sur les dépens Dans la mesure où elle succombe à la présente action ; Le Tribunal condamnera [X] [L] aux entiers dépens.

Dit que les dépens seront employés en frais privilégié de justice de cette procédure de liquidation judiciaire.

L'inventaire physique réalisé en présence du Président de la société TOWT n'a fait état d'aucun actif corporel détenu par SO-TOWT.

, qu'elle a dû engager à l'occasion de la présente instance.

Etaient présents : M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens CHANEL ayant engagé des frais irrépétibles pour faire valoir la défense de ses droits, le tribunal condamnera V-P FRANCE à lui payer la somme

Monsieur [S] [R] n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Ainsi est née la présente instance.

la notification de la présente décision.

Dans ces conditions, les demandes de la SA LE CREDIT LYONNAIS à l'égard de Madame [E] [A] sont devenues sans objet.

* Réserver les dépens.

Les candidats à la reprise sont ensuite invités à présenter leur projet de reprise.

Il ressort enfin que la société BLM IMMO, dont Monsieur [Z] détient 50 % du capital, présente un actif net de 165 000 euros.

poursuivi comme personnellement obligé ou seulement comme détenteur d'un bien. » Le tribunal notera qu'il a été saisi par Madame [W] [B] en nullité de contrats détenus par la société FRANFINANCE LOCATION

Pour la société ABC METALLERIE, en défense, Présent à l'audience, leur conseil, Maître Marie VERRANDO, fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en défense n°1 signées et datées du 4 octobre

Le LCL demande également à ce que madame [Q] [T] soit également condamnée aux entiers dépens. En défense, madame [Q] [T] ne comparait pas, ni ne se fait représenter, ni ne soutient de demande.