Avisée par son client, la société Montres Iconiques a pris attache avec DHL afin d'obtenir une indemnisation de 13 000 € au motif de la perte du produit.

Évaluer si chaque cause, prise isolément, aurait suffi à causer la défaillance dans les délais observés (14 mois), ou si c'est la combinaison de plusieurs facteurs qui est responsable d.

: 47.078,94 € HT * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs JAGUAR : 3.769,88 € HT * au titre des primes au châssis sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER et JAGUAR

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures appliquant les dispositions de l'article

En conséquence, Le tribunal rejettera les demandes de condamnation de YTP FENETRES ET ISOLATIONS au titre de la réparation d'un préjudice et de l'indemnisation pour retard de paiement.

Que cette procédure est en cours ; Que par ailleurs, la société CALIHU reste créancière du cédant de son fonds de commerce, la SAS SIBOLO, pour un montant de 150000 € u titre d'une indemnisation de son

[P], GB MICROFAB SA en raison d'un conflit d'intérêts, ainsi qu'une modification du mode de calcul des commissions, moyennant une indemnisation compensatoire.

poste de directeur général de la société SNL n'est pas justifiée et abusive, qu'en conséquence monsieur [B] et la société SNML soient condamnés in solidum à lui verser la somme de 73 487,90 € en indemnisation

L'attestation de Madame [Z] sera donc prise en compte.

patrimoniale et ainsi a commis une faute dans son obligation de conseil au sens de l'article 1147 ancien du Code civil, que cette faute l'a privé de se rendre compte de l'importance de son engagement

] et Alpro Intérim ; la somme de 10 000 Euros au titre des honoraires de reprises de comptabilité pour les exercices 2020 et 2021 par un autre expertcomptable ; l'intégralité des pénalités et l'indemnisation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [D], prise en la personne de Maître [J] [D], sise [Adresse 1], es-qualité de

La demande de relevé indemne de la société COLAS FRANCE SAS à son encontre sera rejetée.

ET : SARL [I] PRODUCTIONS, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] - RCS de [Localité 1] n° B 440 932 622, prise en son gérant en exercice, M.

Par courrier de convocation du greffe du tribunal de commerce de NICE en date du 31 août 2023, la société [K] [Q] [J] a pris connaissance de l'introduction d'une procédure à son encontre ès qualités de

et la Société, Noos Ltd, * Dire notamment si le bateau souffre de non-conformités réglementaires, en particulier : ■Des non-conformités réglementaires affectant les installations et des systèmes intégrés

en la personne de Maître [E] [F] en qualité d'Administrateur Judiciaire ; * La SELARL MJ [J], prise en la personne de Maître [J] [X] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Attendu que pour refuser la société AQUA SYAN de sa demande d'indemnisation correspondant à deux mois de rémunération du gérant, l'expert avait conclu que la gestion de crise fait partie du mandat de ce

sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé

Cependant la même pièce et la pièce n°3 semblent indiquer une prise en charge par un tiers, potentiellement un représentant d'[E] [W], le 09/03 à 14h29.