Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS au paiement d'une indemnité de Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS au paiement d'une indemnité de 5 000 € au profit de chacune des demanderesses au titre

NS Engineering a formé opposition à cette ordonnance en date du 17 janvier 2024, reçue au greffe le 6 février 2024.

aux créanciers ayant refusé les propositions de remboursement prévues dans le projet de plan dressé et de statuer en ces termes.

depuis deux ans de quatre lignes pour seulement trois actives, * Complexité pour rejoindre une plate-forme d'échanges ; La procédure menée par la société SCT TELECOM apparaît particulièrement abusive

En outre, les factures précisent que le défaut de paiement à l'échéance entraîne l'exigibilité d'intérêts de retard égaux à trois fois le taux d'intérêt légal et au paiement d'une indemnité forfaitaire

L'administrateur judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité un renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de pouvoir présenter au Tribunal une offre reçue en vue d'une

Comme vous le savez le BP de Centaurus ne permet pas de financer le projet en l'état et nous avons donc revu les hypothèses de CA pour arriver à quelque chose de viable, tout en restant réaliste.

GENERALI en sa qualité d'assureur « bris de machine » à payer la somme de 26 061 euros à ATI au titre de son préjudice matériel outre les intérêts de droit à compter du 3 juin 2022 et jusqu'à parfait paiement

En revanche, il s'interroge sur la date de cessation des paiements qui ne peut à son sens remonter au mois d'août 2024.

La société PREFILOC CAPITAL SASU fait deux demandes au titre du matériel loué : la restitution sous astreinte et, à défaut, le paiement de sa valeur.

La société NATIOCREDIMURS rappelle que cette condition de paiement a été notifiée à la société CUTLITE dans la confirmation de commande.

demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de : LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) [Adresse 3] B 812 493 583 - 2015 B 347 Représentée par Maître Jessica TOUGE, avocate.

et reçues au greffe le 18 février 2026, Vu les conclusions récapitulatives n° 1, prises par la SAS SNEG et reçues au greffe le 25 février 2026, Vu le courrier du conseil de la SAS RENOVATION BATIMENT

La société HÔTEL [A] a cessé les règlements au titre du contrat à compter de l'échéance du 10 mars 2024.

payer numéro 2025IP00119 rendue le 05/02/2025 par le Tribunal de commerce de TOULON ; ATTENDU que La SARL L'HELIOTROPE, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier envoyé le 31/03/2025 et reçu

Par la suite, de très nombreux échanges ont eu lieu, la situation n'ayant fait qu'empirer avec un dialogue se rompant au fur et à mesure.

Le 7 décembre 2019, après divers échanges, les deux hommes rédigent une offre d'achat de ce bien immobilier au prix de 4 200 000 € au profit de la SCI DUFIM 26, propriétaire, qui est acceptée.

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22/10/2025 Le 17/10/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur le bien-fondé des demandes en paiement La SAS CNR CONSTRUCTION réclame le paiement d'un solde de marché de 73 543,78 euros et d'un solde de compte prorata de 54 000 euros.