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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a182c6bcdc6046d473a7e47

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4c4b9cdc6046d476205c4

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d5b4aacdc6046d47771f03

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84990cdc6046d47b50378

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1aef2cdc6046d47272d5d

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d36374cdc6046d4746f937

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3fcb2cdc6046d47541659

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4564dcdc6046d475a3c1c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24270cdc6046d4730ddc7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/05* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS MOMENTUM ELECTRIC [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b64dcdc6046d47d5c110

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique ROYAL CONSTRUCTION n'emploie aucun salarié et n'a employé aucun salarié dans

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7f9cdc6046d476f30fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Mme [B] [J], [Adresse 4], représentante des salariés, présente. M. [V] [F], [Adresse 5], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef831cdc6046d476f36af

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Mme [F] [E], [Adresse 5], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f18d9cdc6046d477286ac

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Mme [K] [Y], salariée, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ea82acdc6046d47672ffe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procédure, L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce de Limoges du 16 Septembre 2024 sous le numéro 2024003564 puis après plusieurs renvois successifs a été retenue

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SARLU FANCY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

*1DE/06/51/54/71* LRAR: -Mme [Q] [S] nom d'usage [A] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [P] -Parquet R.G. : 2025113753 P.C. : P202600200 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

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