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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9dccdc6046d47a71eaf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

identifiant 1] et a une activité de conception, fabrication, réalisation, rénovation, installation, entretien de piscines, tout aménagement extérieur ou intérieur lié à cette activité, installation traitement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77b0cdc6046d47ea41ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société [J] [X] (SARL) [Adresse 1] - restauration rapide sur place et à emporter et plus particulièrement de fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c484cdc6046d47f14c33

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEBITEUR : Monsieur [J] [K] [D] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 122 305 RCS [Localité 1] Activité : [Localité 2], restaurant de type traditionnel, brasserie, snack, pizzeria, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3187ecdc6046d4710c106

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de AU BON [Localité 2] PAIN SAS, adresse : [Adresse 1] [Localité 3], activité : Boulangerie, pâtisserie, salon de thé, traiteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cee1cdc6046d4713f98e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL [O] FOURNIL, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 488284928, Activité : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22cbccdc6046d472f71e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Activité : La conception, la création, le développement, la réalisation, la production et l'exploitation de tous logiciels, algorithmes, programmes et bases de données permettant l'agrégation et le traitement

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43eabcdc6046d4758cab0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL à associé unique NDC qui ne peut obtenir règlement du solde de la facture de matériels de traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d477c2cdc6046d475c459f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sigle: ENFE [Adresse 1] Activité : Commerce alimentaire et équipement de la maison : distribution, importation, exportation, négoce, prestations de services ; distribution de produits liés au traitement

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4deb3cdc6046d47640931

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

modélisation 3D du corps humains, d'objets, d'environnements ; Activité de conseils et services de conception de recherche, développement et de production en lien avec les instruments, systèmes, et traitements

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58eecdc6046d475f1573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

modalités de la liquidation judiciaire simplifiée et en disant que conformément à l'article L. 526-22 du code de commerce ses patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis dans le cadre du traitement

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ffcdc6046d475f16f7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

modalités de la liquidation judiciaire simplifiée et en disant que conformément à l'article L. 526-22 du code de commerce ses patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis dans le cadre du traitement

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL

69a1d2b2cdc6046d47f2d206

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de Commerce à l'égard de SAS LE PETIT PROVENCAL [Adresse 2] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 879907616 2019 B 1472 exerçant une activité de Restauration, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3923bcdc6046d4718186c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 891 232 472 et a pour activité : « Activités agricoles pour compte de tiers, préparation de terres, récoltes, semis plantations, traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50ec0cdc6046d4735c783

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEBITEUR : SARL SEDUCTION (SARLU) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 350 005 633 RCS [Localité 1] Activité : La vente de lingerie, corsetterie et plus généralement tous articles ou produits ayant trait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5188dcdc6046d47366331

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SASU LE [V] JAURES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 613 624 RCS [N] Activité : Restaurant brasserie bar traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66825cdc6046d4751ce5e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL VB RESTAURATION, adresse : [Adresse 1], activité : L'activité de bar, restaurant traditionnel, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b56cdc6046d476a405d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LA MAIN AU POTAGER (SARL) [Adresse 1] Activité : Primeur et épicerie [Localité 1] en magasin et sur marchés ; traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b66cdc6046d476a41a4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARVOR TRACAGE SURFACAGE (SAS) [Adresse 1] Activité : Traçage routier, signalétique et peinture de sols et traitements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775dacdc6046d476c539c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En effet, la SARL 6 ième [Localité 1], société à laquelle la SNC POLY HOTEL avait délégué la logistique de son déménagement le temps de la réalisation de travaux, avait elle-même sous-traité une partie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0201cdc6046d47a73b9e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'égard de la société MAISON LEMAIRE SAS, identifiée sous le n° 911 845 386 RCS BORDEAUX (2022 B 2202), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Source officielle

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