DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André

CARBONNIER Juges : Monsieur André DESJONQUERES, Monsieur Serge BAUDRY Qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges.

André Bélard, M. Nicolas Jufforgues, Délibéré par les mêmes juges.

Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Madame Lucy

849 564 612 RCS [Localité 1] Représentée par Maître GRAZIANI [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy

André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

de produits de coiffure esthetique, Immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 532066016, FIXE provisoirement au 01/06/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée

: Travaux de peinture et vitrerie, immatriculé(e) au RCS [Localité 1] sous le numéro 521662064, FIXE provisoirement au 07/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée

suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [F] [X] Non inscrit au RCS - 789 701 992 RM 83 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale, Le Tribunal a désigné Monsieur MISERICORDIA André

André MONDOLONI, Juge,M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M.

ENTRE * La SA DALKIA immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°456.500.537 ayant siège 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE, prise en la personne de son représentant

Jean-Baptiste - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI, Monsieur Florent ACHARD, Monsieur Jacques NICOLAI, Monsieur André

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam POIVET Greffier : André MARTINI Lors du délibéré : Président : Philippe WATTECAMPS

DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025018 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000883 DEMANDEUR : ROSAN (SARL), [Adresse 1] Siren : 817 783 145 Code Naf : 5610A Représentée par André

André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [I] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, et M.