Assistés de Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier La minute du présent jugement est signée par le président et le commis-greffier.

JUDICIAIRE avec application de la procédure simplifiée de la société LA PETITE TRIBU (SARL), ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe la date de cessation des paiements au 03/12/2024 ; Désigne Carole

aux articles L. 640-1 et suivants, à l'égard de la société ROSAN (SARL) ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe provisoirement au 01/12/2024 la date de cessation des paiements ; Nomme Carole

Confirme Madame JACQUIN-GRANGER Carole en qualité de juge commissaire Nomme SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [E], [F] -, [Adresse 2] en qualité de liquidateur Dit que conformément à l'article

société D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS [J] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 337 610 836 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Carole

[B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU ALCEES [Adresse 2] : 844387142 2018 B 11244 Représentant légal : Mme Carole NJOYA KOYARA [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

prise en la personne de Me [B] [A], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MARMANDIS [Adresse 13] Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole

(s) : [Adresse 1] [Localité 1] : 380 894 329 Représentant (s) : MAITRE [A] [K] Défendeur (s) : [H] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole

Attendu que Monsieur [J] [Y] a comparu représenté par Maître Carole VIGIER. Attendu que la société DUMAS (SAS) a fait défaut.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU LE GABRIEL (RCS 840 999 072) a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la SARL ALTEA (RCS 880 081 724) le lot « revêtement

(SARL) ; Fixe la date de cessation des paiements au 06/12/2024 ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du Code de commerce les organes de la procédure : Juge-commissaire : Carole

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

Copie exécutoire : JOSEPH WATRIN Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 avril 2026 N° RG : 2024F00279 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS FENETRES ET [Localité 1] PVC DE L'OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carole

Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

Y] Défendeur (s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 849 149 968 Représentant(s) : SUBIRATS AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Claude MARTINIJUGES: Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX En la cause de MSA [Localité 1] (MUTAGR) [Adresse 1] 08 représentée par Maître Carole

[Q] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Yves BILLET [Adresse 2] et par SELARL E3A-AVOCATS Me Carole SAINSARD [Adresse 3] DEFENDEUR : EURL NKB Adresse légale : [Adresse 4] FRANCE N° Registre du Commerce