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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7da6acdc6046d47732eb0
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024000913 PC : 2024/00291 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS
69a7e0f5cdc6046d47739dd1
Numéro de rôle : 2024002016 PC : 2024/1053 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
69a7f144cdc6046d4775479f
20 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024003804 PC : 2024/00498 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
69a8677ecdc6046d478175cc
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES LA CESSION DE la SARL SPRINT Prononcé par mise
69c1fe1ecdc6046d47b877e5
13 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024F03033 PC : 2024/00541 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL
69c23511cdc6046d47bd4764
6 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS CAPOHALLES 21 Prononcé par mise à disposition
69c2b6dccdc6046d47c8616c
19 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b348cdc6046d476f77d3
13 avril 2026
La société APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2]. Demanderesses, Représentées par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 3].
Trib. de Commerce
69e1f743cdc6046d478cfee1
16 avril 2026
mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck
69f46d06cdc6046d47317e80
30 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cde4cdc6046d47db14e1
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025002190 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/73* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
CHAMBRE 01
69dfdd45cdc6046d475dd3ae
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00256 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU LNC [Localité 2] prise
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NEW LINE Prononcé par
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, JUGER que la résiliation des contrats accessoires au contrat de franchise, conclus entre la société BTMR et la société CARREFOUR PROXIMITE France, est nécessaire à
69a84dd2cdc6046d477ecbb1
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004333 PC : 2025/419 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE
Chambre 2-5
69d2fa4fcdc6046d47400d35
11 juillet 2025
. : P202502513 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
Chambre 2-4
69d408c7cdc6046d4754e0f1
3 juillet 2025
. : P202502476 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
69d408f4cdc6046d4754e389
*1DE/06/43/92/05* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
69d42b37cdc6046d47574972
*1DE/06/43/93/74* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
Référé vendredi salle 3
69d4d022cdc6046d4762f10a
17 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
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