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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca59d1cdc6046d4780530c
7 octobre 2025
REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société DECALK, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 3] Société à responsabilité limitée vente en ligne d'articles de décoration
Référé
69cbed83cdc6046d47a1006f
24 janvier 2025
En effet, il est indiqué aux conventions : «(…) Il n'est en aucun cas dérogé à l'exclusion prévue à l'article 18 C) ci-après. » « La garantie est étendue à la responsabilité que l'Assuré peut encourir
3E CHAMBRE
69ac01efcdc6046d47d25b2f
17 janvier 2025
plaisance et professionnels auprès de la requérante, grossiste de produits polyester, époxy et polyuréthane pour la construction et la réparation de l'automobile, du nautisme, de l'industrie et de la décoration
69ae69a5cdc6046d4702288b
15 janvier 2025
Location studio photo et plateau de télévision avec location de matériel et de décors. Enregistrement et diffusion de podcast et d'émissions. Vente de vêtements.
69aeaa7bcdc6046d47074dc0
21 janvier 2026
L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [G] [A] [Adresse 3] Peinture intérieure, décoration
Chambre Procédures Collectives 1
69e566aecdc6046d47d7c3d2
8 janvier 2025
de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
69e566cfcdc6046d47d7c5fb
Chambre Procédures Collectives 3
69e5682ccdc6046d47d7db13
22 janvier 2025
Chambre Procédures Collectives 2
69e577c7cdc6046d47d8cf59
16 juillet 2025
69e58471cdc6046d47d99789
22 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6235ccdc6046d47e5bd76
14 janvier 2025
69e6815ccdc6046d47f0621a
27 janvier 2026
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b969cdc6046d47d5136e
7 avril 2025
L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELLES, ARTIFICIELLES AU DETAIL, EN GROS, EN POT, ARTICLES FUNERAIRES, COMPOSITIONS FLORALES, DECORATION
69b7bfe7cdc6046d47d5a046
6 octobre 2025
L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE Vente de fleurs naturelles, artificielles au détail, en gros, en pot, articles funéraires, compositions florales, décoration
Chambre 5
F00261 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2990cdc6046d4750af6a
3 octobre 2025
par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 26/03/2025 en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Le préjudice subi en dehors
SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d01cdc6046d4750fdfd
du Règlement Européen n° 261/2004 avec intérêts de retard au taux légal à compter de la date de mise en demeure en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Le préjudice subi en dehors
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c237cdc6046d479be94a
2 juillet 2025
mer et a également affecté son état de santé, QUE la période d'exploitation de la coquille est fermée actuellement et n'ouvrira que début octobre 2025, si bien qu'il a repris un travail salarié en dehors
69c55050cdc6046d470cca4b
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS MEUBLES DISCOUNT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Toutes activités d'achat, de vente, d'import et export de tout mobilier, produits meublants, objets de décoration
69c57329cdc6046d47106216
28 janvier 2026
Le conseil en matière de décoration et d'architecture d'intérieur.
Procédures Collectives
69c797ddcdc6046d4745a736
23 janvier 2025
de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' "à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
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