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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2514 Références : La SAS TEAM FRANCE - 2024RJ205 DEMANDEUR (S) : SELARL

2025J00102 - 2529300008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [G] [C]

THERMOLAQUAGE (SARL) [Adresse 5] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 6] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE Chauray [Localité 1] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

Déboute [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande au titre des frais de contentieux, Condamne la SASU RAVALLO à remettre à CONGÉS INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GRAND PRIX DE FRANCE - [Localité 1] [Adresse 1], RCS 130023070 DEMANDEUR - représenté(e) par

François BROUARD, président, M. Dominique DUBOIS, M. Georges CHAMPION, juges.

le 01/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société LJ Admin & Gestion SARL, prise en la personne de son représentant légal, MME [J] [K], né(e) le [Date naissance 1] à Nantes (44), FRANCE

N° de Minute : 2025L01807 N° de Rôle : 2025L00743 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 15 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01645 SAS HILLEBRAND GORI FRANCE SDE HILLEBRAND GORI USA

Franck Meynaud, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

La société ENERGIES France entend présenter les observations suivantes : Au soutien de son appel en garantie, la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR allègue que « La société ENERGIES France ne s'est

Demandeur : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Demandeur : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [J] [C] [Adresse 2] Défendeur (s) : MEETINGONE FRANCE (SACA) [Adresse

François BROUARD Mandataire Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [J] [X] DEBITEUR SASU SUNNY FOOD DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 880518097 - 2020 B

d'une part, SAS TAOT SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément WIERRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005243 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE