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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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9 janvier 2025
N° siren : 818 421 711 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 25/11/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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23 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/01/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
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3 juillet 2025
° siren : 918 069 469 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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10 juillet 2025
° siren : 948 215 728 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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15 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 28/02/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
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17 juillet 2025
° siren : 899 561 716 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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2 octobre 2025
SAS BC FAÇADE [Adresse 2] RCS [Localité 2] B 913224333 (2022B02709) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29 juillet 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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° siren : 888 255 676 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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° siren : 912 226 941 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 19/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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° siren : 921 487 542 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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8 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 08/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
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° siren : 532 882 685 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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69a8c574cdc6046d47898641
° siren : 883 535 858 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 08/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69a8c86ecdc6046d4789b61c
15 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 29/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
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22 janvier 2026
° siren : 831 378 195 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
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9 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
° siren : 529 140 402 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
Procédures collectives
69dd1befcdc6046d471a267a
13 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
69dd202dcdc6046d471a73eb
6 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
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