Adresse 1] Représentant (s) : ME FLORINE DATESSEN Défendeur (s) : [J] [S] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [Y] [A] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Mme Valérie

Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME [Localité 2] ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : UNITI (SA) [Adresse 3] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie

CONGES SPECTACLES, Caisse de Congés Payés régie par les articles L 3141-30 et D 7121-28 et suivants du code du travail, association loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est 74, rue Jean Bleuzen 92177 Vanves

réalisation d'un Certificat d'Achèvement des Travaux (ci-après « CAT ») Pendant les études d'exécution de projet, en février 2022 , VALOMARNE a acté la décision d'implanter des lignes de tuyauterie et de vannes

GREAT LAKES INSURANCE SE KÖNIGINSTRASSE [Adresse 9] - ALLEMAGNE prise en la personne de son représentant en France, conformément aux dispositions de l'article L.362-3 du code des assurances, la SASU VAN

: [Adresse 1], activité : Bar brasserie Cyber-Cafe jeux, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 491198495, FIXE provisoirement au 10/10/2023 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VAN

activité : Primeur, fromagerie, crèmerie, épicerie, caviste, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 887679777, FIXE provisoirement au 21/11/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VAN

, identifiée sous le n° 878 013 168 RCS BORDEAUX (2019 B 5207), dont le siège social est situé [Adresse 1] 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, exerçant une activité de négoce automobile avec aménagement de van

personne de Maître [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Dorain LEGOUT Défendeur (s) : ARMORIQUE DIFFUSION SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur Jacques VAN

[F] [U] conseil de la société débitrice, indique que celle-ci n'a plus d'activité depuis un an et qu'il va déposer une déclaration de cessation des paiements dans les meilleurs délais.

En vain. Ainsi est né le présent litige PROCEDURE Par un acte remis en personne au défendeur le 20 février 2023, la banque a assigné Monsieur [C] [V] devant le tribunal de céans.

Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de sauvegarde de la SARL [J] [S] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 29 avril 2026 par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL OPTI-ELEC Vu la demande d'ouverture

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