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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
6a0b75a0cdc6046d471e8a3b
6 mai 2026
6 mai 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant
Source officielleTrib. de Commerce
69d777a2cdc6046d47a0a7da
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL Attendu que la cession d'actions envisagée est réalisée dans l'intérêt de la procédure ; Qu'il convient en conséquence d'autoriser la signature de la convention de la cession d'actions concernant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a68b86cdc6046d4754b5bb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il convient dans ces conditions d'ouvrir concernant la SARL MY FUNDS OFFICE une procédure de sauvegarde.
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b2fcdc6046d477d41c0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BARROIS par jugement du 18 octobre 2024 demande au Tribunal de rectifier une omission de statuer commise dans un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc en date du 18 octobre 2024 concernant
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b49cdc6046d477d434a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BARROIS par jugement du 18 octobre 2024 demande au Tribunal de rectifier une omission de statuer commise dans un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc en date du 18 octobre 2024 concernant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb062ecdc6046d47218199
10 avril 2025
10 avril 2025
Concernant le 1° de l'article L.681-1 du code de commerce : Les éléments visant le patrimoine professionnel sont d'ores et déjà traitées dans le cadre de la liquidation judiciaire du 20/02/2025.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
des articles 872 et 873 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code Civil, Vu la dénonciation des concours bancaires de la SOCIETE GENERALE par sa lettre RAR du 12 mai 2021, Concernant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1113cdc6046d4729e167
5 mai 2026
5 mai 2026
Il est également compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui est détenue ou contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, par une société pour laquelle une procédure
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
15 avril 2025
: 1) Convoquer et entendre les parties, 2) Se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaire à l'exercice de sa mission, Investigations concernant
Source officielleTrib. de Commerce
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Devant les juges du fond du Tribunal, la société SCT TELECOM dans ses conclusions récapitulatives déposées au Greffe le 31 mars 2025 soutient que 1- Concernant la résiliation anticipée des contrats par
Source officiellechambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans le cadre de son activité, la société LCB s'est rapprochée du LNE au mois de janvier 2022 aux fins de pouvoir disposer d'informations techniques et réglementaires concernant des dispositifs en Pierrite
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a557cdc6046d474e3c3c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Concernant le prêt n°723514E le plan de remboursement (pièce n°7 Demandeur) prévoit une échéance à payer par la société AGC le 05 mai 2024, le règlement n'a pas été effectué par la société AGC.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c93acdc6046d47b053ef
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Concernant la SAS CONCEPT TOITURE La SAS CONCEPT TOITURE a été immatriculée au RCS de Lille Métropole en date du 2 juin 2020 sous le numéro 883 791 154.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Concernant le préjudice relatif au double paiement des cotisations : La société IAP COURTAGE ET FINANCES dit qu'aucune cotisation n'a été prélevée concernant l'assurance des murs, car aucun contrat d'assurance
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la durée du plan : * Proroger la durée du plan d'une année supplémentaire, décomptée à partir du 22 octobre 2025, date anniversaire du jugement d'arrêté du plan, Concernant le prix de cession des actifs
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1162ecdc6046d4718d3e1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous relevons également que le courrier de mise en demeure du 25 avril 2024 concernant les échéances impayées du prêt n°107062 G a été retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé », alors qu'il
Source officielleTrib. de Commerce
69a1218dcdc6046d47e0b979
9 avril 2025
9 avril 2025
La SCI ROCKYWILL s'est cependant rapprochée de l'agence CENTURY 21 afin de conclure un autre mandat, lequel a donné lieu à la réalisation de visites concernant les biens litigieux.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cc40cdc6046d47f5afd7
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° A 491 372 744 (2006A00263) Vu la requête de SELARL [V] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [E] [V], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* Les contrats Reprise des contrats suivants : * Contrat de crédit-bail concernant le véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN immatriculé [Immatriculation 4] * Contrat de financement DIAC concernant le véhicule
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
8 avril 2026
exerce sur celle-ci un contrôle au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3 du Code de commerce, ATTENDU qu'aux termes de l'article L. 662-8 du Code de commerce, le tribunal saisi d'une procédure concernant
Source officiellePage 47 sur 342