Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur ».

ressort, Condamne la SARL Kim Vinh à rembourser à la société ALGEST SE la contre-valeur en € le jour de la mise à disposition du présent jugement de la somme de 1 200 000 US$, Dit n'y avoir Lieu à assortir

CAISSE DE CRÉDIT NÎUTUEL D'[Localité 1] a octroyé- à la SARL BATIFOULOER un prêt professionnel n°156290260500022456203 d'un montant de 20 000€ remboursable en 84 mensualités d'un montant de 243,62€ et assorti

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision, L'article 122 du code de procédure civile dispose que « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en

à intervenir : Ordonner l'expulsion de la société ARON et de tous occupant de leur chef, avec au besoin l'assistance de la force publique et/ou d'un serrurier ; Assortir l'obligation de quitter les

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société A.PRECICLIM SARL ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société GROUPE APC SARL ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société PROJET D'INTERIEUR SAS ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société MAELIA SARL ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Les Tables de Vaufreges SAS ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LA CHOPE DOREE SARL ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Une pause en douce SARL ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [1] SAS ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.