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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
69de2ba8cdc6046d4731e0c3
2 avril 2025
[G] [L] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] Non comparant Par exploit de Me [V] [A], commissaire de justice à [Localité 4] du 25 février 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 12 mars 2025 à 09
69de40fbcdc6046d4733dbed
7 janvier 2026
837 RCS [Localité 1] représenté par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 3] et par Me Léa BOST [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR [G] [I], [Adresse 5] [Localité 2] 484 246 665 RCS [Localité 3] Non
69e0c58ecdc6046d4770f164
15 avril 2026
303 236 186 RCS [Localité 2] représentée par Me Amaury PAT, SELARL RIVAL, [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P], né le 04/11/1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Non
69e0c5dbcdc6046d4770f66b
181 RCS [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne FENART, SELARL [E]-FENART, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU SOPRIBAT, [Adresse 4], 441 916 533 RCS [Localité 4] Non
69e0c602cdc6046d4770f8e4
ASSOCIEE, [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS AUTO VAN, au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 937 511 772, dont le siège social est situé [Adresse 4] Non
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
l'affaire, DEMANDEUR SAS PRESENCE DIGITAL, [Adresse 2] représentée par Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS [A], [Adresse 4], 822 055 570 RCS [Localité 1] Non
Trib. de Commerce
69e7468ecdc6046d47ff20a0
Procédure collective : 2026RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [V] [S], muni d'un pouvoir
Chambre 00
69e0226dcdc6046d4763032c
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.
SALON D'HONNEUR
69bf688ccdc6046d4781bc09
28 octobre 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et
Chambre 05
69f648c2cdc6046d475e9ef3
16 avril 2025
La SELARL S21Y prise en la personne de Me [J] [A], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69f6a301cdc6046d4765164d
22 octobre 2025
La SELARL FIDES prise en la personne de Me [D] [K], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026005958 PC : 2026/369 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
Numéro de rôle : 2024J00494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Procédures Collectives
69dc0dadcdc6046d47057c3a
6 octobre 2025
*1DE/00/37/95/00* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013491 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public
69dc5405cdc6046d470a339c
19 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018279 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal
6a0bfd61cdc6046d472879e4
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR [U] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008835 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal
Chambre 04
69f64c29cdc6046d475edf75
28 mai 2025
[T] [L], la SARLU CLOTURES AC2D et les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel de la SARLU CLOTURES AC2D ont été convoqués par le greffier par lettre recommandée avec
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
* LA DÉLÉGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ÎLE DE FRANCE OUEST, [Adresse 6], absente.
69e020e6cdc6046d4762ead3
2 juillet 2025
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
[Z] [W] exerçant sous l'enseigne [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA
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