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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f6091bcdc6046d4754e6a6
20 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.
Chambre 01
69f60b65cdc6046d475516f5
27 janvier 2026
69f60ba4cdc6046d47551f12
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
CONDAMNER la société LE [D] SARL à verser à la société [X] [V] par provision la somme de 96.604,49 €.
Référés
69de3957cdc6046d473330c2
8 octobre 2025
des sommes dues augmentées des pénalités au jour de la mise en demeure, Avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, outre la capitalisation des intérêts, Ordonner l'exécution provisoire
69de41bacdc6046d4733ec47
7 janvier 2026
au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
69e0c571cdc6046d4770ef68
15 avril 2026
6a0f95cdcdc6046d47810678
5 mai 2026
RAPPELER que la décision à intervenir sera assortie de l'exécution provisoire de plein droit. Le défendeur ne comparaît pas.
.
69b7a8c3cdc6046d47d3e204
8 avril 2025
DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.
CHAMBRE 05
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
Rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du Code de procédure civile. Condamner Monsieur [J] [D] aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
. » Or selon les termes de l'article 514-1, aliéna 3 du Code de Procédure Civile : « …/…Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé , qu'il prescrit
chambre 1-20
69d33d88cdc6046d474485a9
Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.
69d33dabcdc6046d474487d9
69d33dbbcdc6046d474488c2
69d33debcdc6046d47448e7a
69d7b918cdc6046d47a6cc3a
30 janvier 2026
69d7ba56cdc6046d47a6e4d6
69d7ba76cdc6046d47a6e73d
6a0eb378cdc6046d47680df1
4 mai 2026
6a0eb3a9cdc6046d47681286
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