Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[X] [P] Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2023 A 2284 non comparant Délibéré par : Président : M.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

DECOR Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 522039577 / N° de Gestion : 2023 B 4905 Représentant Légal : M.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 885055731 (N° de Gestion : 2020 B 5597) a pour activité : Restaurant traditionnel.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 833482466 (N° de Gestion : 2017 B 10597) a pour activité : coiffure.

Il n'a formulé aucune opposition quant à la demande faite par la société MEDIA H ANTILLES [K] SAS.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

de la société ont été les suivantes : […] Comptes de gestion 2025 - Provisoires PROPOSITION DE PLAN La SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire, fait rapport

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

DONNE au liquidateur décharge de sa gestion. ORDONNE la radiation de l'entreprise du Registre du Commerce et des sociétés.

de gestion, CONDAMNER Monsieur [Q] [H] au paiement de la somme de 10 000 € en réparation du préjudice moral subi par la société CPI INVESTISSMENT résultant de ses fautes de gestion, CONDAMNER solidairement

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier

Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier