, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision

, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision

* Notification de l'exigibilité anticipée du 9 juillet 2024 au titre du PGE, revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement d'adresse, Dit que la présente décision

compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement d'adresse, Dit que la présente décision

compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement d'adresse, Dit que la présente décision

dettes relevant de l'article L. 622-17 du code de commerce ; Étant précisé que l'absence de l'un de ces documents pourra conduire le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire ; DIT que la notification

dettes relevant de l'article L. 622-17 du code de commerce ; Étant précisé que l'absence de l'un de ces documents pourra conduire le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire ; DIT que la notification

dettes relevant de l'article L. 622-17 du code de commerce ; Étant précisé que l'absence de l'un de ces documents pourra conduire le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire ; DIT que la notification

dettes relevant de l'article L. 622-17 du code de commerce ; Étant précisé que l'absence de l'un de ces documents pourra conduire le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire ; DIT que la notification

80 % de son chiffre d'affaires, afin d'obtenir une augmentation tarifaire de l'ordre de 30 %, que cette demande est actuellement en commission et devrait nécessiter un délai important avant toute décision

valant convocation à l'audience du : jeudi 02 octobre 2025 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à SAS WHITE FLUTE IDEATION et par le même acte la convocation

valant convocation à l'audience du : jeudi 23 octobre 2025 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à SARL TONYNO et par le même acte la convocation à l'audience

l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ; la requête du procureur de la République lui ayant été notifiée

* Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision

jugement du 10 Septembre 2024 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Dit qu'à moins que la péremption de l'instances ne soit acquise, la présente affaire sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente et par voie d'assignation, * Disons n'y avoir lieu à notification

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » En ne comparaissant pas, [U] s'expose à ce qu'une décision soit rendue sur le seul fondement

susvisée, ORDONNE la notification du présent jugement par transmission électronique sécurisée à Monsieur le Procureur de la République, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

l'entreprise dans le cadre d'un redressement ORDONNE la comparution des parties pour voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, la présente décision