TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 Octobre 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R01460 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Janvier 2026 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.

STRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 Octobre 2025 N° RG: 2025R00093 DEMANDEUR SARL HOLDING JPN INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Caroline BOISSEL [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2025R00129 DEMANDEUR SAS GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [Q] [T] [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2025R00235 DEMANDEUR SAS A. E.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 avril 2026 N° RG: 2026R00021 DEMANDEUR EURL [U] [Adresse 1] comparant par Me Xavier DECLOUX [Adresse 2] et par SELAS FIDAL

[C] [L] Se déclare créancier du défendeur de la somme de 160 000 euros en principal, outre les intérêts et frais, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de Paris en date

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 2025000013 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Par ordonnance de référé du 28 mars 2024, le président du tribunal de céans a condamné M. [Q] à payer par provision à la SARL la somme de 1 560 756,59 euros.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 N• de RG : 2025R00223 N • MINUTE : 2025R00358 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 N• de RG : 2025R00224 N • MINUTE : 2025R00359 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

2025R00086 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00086 N• MINUTE : 2025R00143 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2025R00088 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00088 N• MINUTE : 2025R00144 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01193 Mr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Novembre 2025 N° de RG : 2025R00007 N° MINUTE : 2025R00012 CHAMBRE DES REFERES (3 ème

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 Octobre 2025 N° RG: 2025R00023 DEMANDEUR EURO HERRAMIENTAS S.A.U.