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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99ba5cdc6046d47ffd331

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Si la liquidation judiciaire est prononcée au cours d'une période d'observation, le tribunal statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cebccdc6046d47e5aeaa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur le procureur de la République ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [J] emploie un salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05da5cdc6046d4794e4a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] [U]; et a ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 01/07/2025; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35303cdc6046d47d7a050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de charpentes couvertures ossatures bois, nommé la SELARL EKIP', en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 5 novembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf34dcdc6046d474c1124

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SELARL GM, prise en la personne de Maître [J] [P], a été désignée Mandataire judiciaire et une période d'observation d'une durée de 6 mois a été ouverte.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION L'ouverture des procédures de redressement judiciaire à l'égard des sociétés du groupe [O] [I] leur a permis de travailler à la reconstitution de leur trésorerie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION L'ouverture des procédures de redressement judiciaire à l'égard des sociétés du groupe [G] [B] leur a permis de travailler à la reconstitution de leur trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de deux salariés, sous réserve de l'accord des deux personnes concernées, à qui une organisation de travail distanciel de trois jours par semaine a été proposée.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce Monsieur [E] a été déclaré en arrêt de travail à partir du 4 avril 2022 et a perçu une indemnité de 4 495,17 € pour la période du 4 avril au 30 juin.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3669fcdc6046d47d8e98f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

396 164 RCS, [Localité 1] (2022 B, [Localité 2]), * la société DECO CERAMIQUE 33 SASU est redevable envers elle d'une somme de 19.181,01 euros, dont 5.604,00 euros de part salariale, relatifs à la période

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3697acdc6046d47d91977

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[S], [T], [J] est identifié sous le n° SIREN : 982 324 444, * Monsieur, [S], [T], [J] est redevable envers elle d'une somme de 25.662,93 euros, dont 5.598,00 euros de part salariale, relatifs à la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e062a9cdc6046d47678c57

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la République, [E] [Z], entendu en ses observations, favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: SARL PCV DEPANNAGE RENOVATION Tous travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e800cdc6046d47f458f9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

'[Localité 2] sous le numéro 900 602 772 ; que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas ni personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89342cdc6046d471d8a0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

inscrit au RNE sous le numéro 852 361 112 ; que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29dccdc6046d47c35515

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b79dcdc6046d47a5c066

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BENITEZ [Adresse 1] N° SIREN : 889 474 573 Travaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b54f3cdc6046d471c5f72

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Les travaux réalisés à [Localité 1] pendant plusieurs mois ont eu des conséquences importantes sur l'activité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86823cdc6046d47817eb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La Sas servant bâtiment a déclaré exercer l'activité suivante : tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, plafonds suspendus, doublage, isolation, joints, peinture.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a0ecdc6046d47836ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1], Comparante, en personne.

Source officielle

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