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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
16 avril 2025
créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit que Madame [G] [U] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d674cdc6046d4754f5a5
16 avril 2025
16 avril 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [N] [M] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [O] [A] [E] [P] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62799cdc6046d47e61c43
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [T] [Z] [X] [F] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
3 avril 2025
ne pas faire obstacle à son déroulement, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [N] [K] [Y] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6387dcdc6046d47e79494
15 avril 2025
15 avril 2025
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [C] [G] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d01cdc6046d47e7efe0
15 avril 2025
15 avril 2025
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [Y] [D] [J] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
1 avril 2026
1 avril 2026
05/04/2028, date valant convocation, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [N] [C] [R] [Z] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleJgt en délibéré
69e70bcccdc6046d47fa7280
14 avril 2025
14 avril 2025
De sa propre initiative la SARL à associé unique NALLIUM à par LRAR du 16/09/2022 remis l'ensemble des mots de passe au nouveau prestataire ASA INFORMATIQUE.
Source officielleCHAMBRE 09
69e89e60cdc6046d471e800f
20 avril 2026
20 avril 2026
Que la situation de fait corroborée par les propres déclarations du dirigeant est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement par voie de continuation ou de cession.
Source officielleCHAMBRE 09
69e89ee2cdc6046d471e8a96
20 avril 2026
20 avril 2026
Que la situation de fait corroborée par les propres déclarations du dirigeant est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement par voie de continuation ou de cession.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
7 avril 2025
D'OBSERVATION PARAIT IMPOSSIBLE NOTAMMENT EN L'ABSENCE D'ASSURANCE SOUSCRITE PAR LA SOCIETE POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE ET LA PERTE PROCHAINE DE L'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE COMPTE TENU DES CAPITAUX PROPRES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a6bdcdc6046d47ea51cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8eb3cdc6046d472b6650
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que Maître, [C], administrateur judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que la société débitrice n'a pas d'activité propre autre que celle de détenir les titres de
Source officielleChambre 14
69bf13cecdc6046d477bbbb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'instance et d'action de Monsieur [E] [G] CONSTATER l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal des activités économiques de MARSEILLE DIRE que chaque partie conservera à sa charge ses propres
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e334cdc6046d471b3aa4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
causes, dire si elles proviennent d'une mauvaise exécution, d'un vice de fabrication ou de toute autre cause, * Rechercher si les désordres sont constitutifs d'un vice caché, * Indiquer les travaux propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732aacdc6046d473d5f40
2 avril 2025
2 avril 2025
de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame, [R], [J], [V] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
2 avril 2025
la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur, [H], [M], [T] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c7347ecdc6046d473d7e9f
9 avril 2025
9 avril 2025
procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame, [N],, [R], [F], [Q] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8673ccdc6046d47583165
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. - L'industrialisation et la production de solutions et/ou produits, notamment de type technologique, pour son propre compte ou sous licence.
Source officiellePage 47 sur 138