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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
pas à défendre la société contre lui-même.
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
TRANSPORTS [A] [U] à payer à la société STAR LEASE somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société TRANSPORTS [A] [U] aux entiers dépens ; A l'audience
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
société [O] aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
holding, la SAS CARD, détient 100% des sociétés filiales la SAS MECA BATEAUX DISTRIBUTION, la SAS MECA BATEAUX SERVICES et la SAS YACHT PARK BANDOL ; QUE la holding SAS CARD est détenue à parts égales
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
[Z], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro 313 455 545 ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuite et diligences
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
de la société ESOPP pour un montant total de 2.356.950 euros au bénéfice de la société JINDAL POLY FILMS LIMITED devenue la société [L] FILMS PRIVATE LIMITED et ce, en vertu du Contrat d'Approvisionnement
audience ordinaire
69e2d3ddcdc6046d47a27eb0
14 octobre 2025
pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par la présence du nom sur la boite aux lettres, et que la société
69e2ead7cdc6046d47a3e9eb
6 janvier 2026
Attendu que la SARLU VIGNES DU SUD est défaillante devant le tribunal, que la situation de cette société n'est pas connue ; Il y a lieu de constater la cessation des paiements, d'ouvrir une procédure
PCL - Chambre du Conseil
69a1dfb7cdc6046d47f464ad
8 juillet 2025
Le débiteur est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de Laverie automatique au [Adresse 2].
CCC
69ab7c75cdc6046d47c8e3bb
8 octobre 2025
* 9 saisies-attributions inopérantes pratiquées entre le 06/01/2025 et le 29/04/2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34f6dcdc6046d47ab92d9
13 avril 2026
13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : L'HOTEL DES TCHOUMJEU (SARL) Société
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
* Six saisies attributions se sont avérées infructueuses entre le 04/06/2025 et le 19/06/2025.
chambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056373 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont le siège social
chambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024059274 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social
Contentieux Général
69df7e69cdc6046d4751a167
14 avril 2026
Entre : La société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI, société par actions simplifiée au capital social de 8.375 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 428
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MP 31 - PROMEN 31 Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Céline ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
LA PROCEDURE RG2023050168 Par acte en date du 10/08/2023, la société LEASECOM assigne la société M2BY.
69d0c561cdc6046d47135d6e
A cet effet AUTOGV se rapproche de la société LEASE PRO FINANCE, étrangère à la cause.
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
La société MCS ET ASSOCIES sur ce moyen sera déboutée.
69a464fdcdc6046d47291bca
modifiés, par décisions unanimes des associés du 9 Avril 2018), L'article 2 des statuts, relatif à l'objet social de la société, dispose, entre autres que : « La Société a pour objet en France et à
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