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3 618 résultats pour « solier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87b7bcdc6046d47e6ef72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 21 mai 2024, la société LYONNAISE DE BANQUE a adressé une mise en demeure à la SAS ATOUTS TOITS de procéder au règlement des échéances impayées du prêt et du solde débiteur du compte professionnel.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a051cdc6046d47e9e7ad

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Après réalisation des travaux, la SA ENEDIS a édité le 16 février 2023 une facture n° 0328 -675480963 laissant apparaître un solde restant dû de 20.067,80 € T.T.C.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7da7cdc6046d4729caf1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

que la société ne peut honorer l'échéance annuelle de 2024 du plan de redressement, qu'un nouveau passif postérieur à l'adoption du plan de redressement a été constitué à hauteur de 22 000 € et que le solde

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1ed7cdc6046d477c8fae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

478 du Code de procédure civile Réitérant l'assignation en date du 3 décembre 2024, CONDAMNER Monsieur [T] [L] [E] à payer à la SOCIETE GENERALE les sommes suivantes : * 17 943,46 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de l'acquisition de la société LE PAIN D'ANDERNOS SAS, * 219.256,51 € pour le solde de l'acquisition de la société AUX SAVEURS ANDERNOSIENNES SAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Alors qu'aucune réclamation n'est venue de sa part avant la saisine du Tribunal de céans, la société ETABLISSEMENTS [B] conteste par opportunité le solde restant dû et prétend qu'elle n'aurait pas donné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX01] de la société Logidis, selon décompte arrêté au 11 avril 2025, ainsi décomposée au profit de la Banque BCP : solde débiteur : 886,22 euros, intérêts

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le prêt présentant des échéances impayées depuis le 27 novembre 2023 et le solde du compte courant étant débiteur, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 28 novembre 2023, la Banque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

J] à Monsieur [E] [X], de la somme de 2 092,80 euros au titre de solde du prix de cession de 48 actions ; * Paiement par Monsieur [E] [J] à Monsieur [E] [X] de la somme de 32,60 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e238b7cdc6046d47928239

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [K] donne lecture de son rapport et indique que La situation de la trésorerie s'est dégradée puisque le solde bancaire affiche un solde créditeur de seulement

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b609bcdc6046d471d1ddd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'ainsi en fin d'année 2025, le compte de la société [H] présentait un solde débiteur de l'ordre de 17.507,63 Euros TTC sur le total des factures dues ci-dessus et qu'en dépit des relances de paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3facdc6046d47d109ca

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ainsi liée a été appelée à l'audience se tenant devat le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains le 17 septembre 2025 ; Pour cette audience, les parties ont indiquées avoir trouvées une solution et soldée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4879ccdc6046d47c4dde9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

suivants du code de commerce, Vu l'article L. 3253-2 et suivants du code du travail, * Condamner la société M.P.T.F à régler à l'UNEDIC AGS CGEA d'[Localité 1] la somme de 8.300,00 EUR correspondant au solde

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6adddcdc6046d47f3c9de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

entreprises, tant amiables que contentieuses, la mise en place d'un échéancier depuis 2022 n'ayant pas permis le moindre encaissement alors que les saisies attributions régularisées ont laissé apparaître des soldes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b0f6cdc6046d47f400f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

malgré toutes les démarches entreprises, tant amiables que contentieuses, les saisies attributions engagées sur les divers comptes bancaires dont la dernière en date du 6 mai 2025 faisant état d'un solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c2facdc6046d47a798d7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ce, conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 12 935,69 euros, au titre du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La situation de la trésorerie se présente de la façon suivante au 25 février 2026 : * Solde du compte DELUBAC : 110 K€, * Solde du compte CDC : 305 K€ (dont 298 K€ de prix de cession).

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 14 juillet 2023, la société SALVATORI a demandé le paiement du solde de la facture.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le solde de la différence (40%) sera conservé par la société.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le 18 janvier 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE met en demeure la société, [Adresse 6] de lui régler le solde dû au titre du prêt et de la ligne de crédit, en vain.

Source officielle

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Annonces BODACC555 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SOLIERS

SIREN 109012609GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

la société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

CT SOLIER

SIREN 949820153GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

27/08/2026

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Dépôts des comptes

MARSOLIER ELECTRICITE

SIREN 418469037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Les Maîtres Soliers

SIREN 944221084GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ERIC SOLIER

SIREN 387478993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

02/08/2026

Voir →