Faire travaux, me joindre facture et facture du CT ".

Ces travaux portent sur la rénovation et la maintenance des actifs de la Société.

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Après avoir entendu leurs dernières observations et leurs plaidoiries, le juge clos les débats et mis l'affaire en délibéré, et a dit que le jugement a été prononcé le 4 juillet 2025 par sa mise à disposition

en production par Transdev Solutions au premier semestre de l'année 2021 (Pièce Devoteam n° 8, p. 7 et Pièce Transdev n° 9).

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe

Qu'en maintenant artificiellement en vie la société KERWOOD pendant de nombreux mois, dans l'espoir de pouvoir obtenir le remboursement de son compte courant d'associé, Madame [A] a, de manière volontaire

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS GROUP ESUS / SAS CHEZ EPICURE ROLEGENERAL : N° 2024 008481 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025017710 P.C. :

Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Cependant, l'étude des pièces versées aux débats montre que : C'est FTP qui affirmait unilatéralement, dès le 2 décembre 2024 (pièce 10 FTP), que KISAYANG n'était plus en mesure d'exécuter le contrat,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 RG n° : 2024R01177 DEMANDEUR SAS MARQUETIS AGENCY [Adresse 1] comparant par Me

[Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier K], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Le 4 avril 2024, la société [U]-[Z] a renouvelé sa mise en demeure.

TRIBUNAL AYANT LE 22 Octobre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025, FAITS La SASU Shred-it France, ci-après

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise

LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise

* Il a été fait sommation au liquidateur judiciaire de communiquer la pièce n° 20230705020 de l'administration fiscale, afin d'obtenir le détail de cette créance.

[H] [B] une nouvelle mise en demeure le 17 décembre 2024. M.