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4 416 résultats pour « vérifications personnelles du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a79c2bcdc6046d476e7708

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Madame Karine LEIENDECKERS, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf542cdc6046d47efc911

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au jour de l'ouverture de la procédure, l'effectif salarié était de trois personnes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e793cdc6046d478b912d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ouvre la Liquidation Judiciaire Simplifiée de : [N] [H] [Y] (SARL) [Adresse 1] Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [S] [I], Liquidateur : la SCP VITANI-[R] en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2124dcdc6046d478f3160

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ouvre la Liquidation Judiciaire Simplifiée de : URBA2D (SARL) [Adresse 3] Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [L] [E] ; Liquidateur : la SCP [N] en la personne de Me

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21668cdc6046d478f899d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1c3bcdc6046d47474d64

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[T] [N], Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f86cdc6046d47ac1617

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

jugement en date du 16 janvier 2026, le Tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation ouverte jusqu'au 24 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61003cdc6046d471ec27e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db4190cdc6046d47f51a72

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur [F] [V].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7f9cdc6046d47b64e45

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d817cdc6046d47b65049

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f6fcdc6046d4719fa71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[W] [H], [L], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY, vice-présidente JUGES : M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd594cdc6046d47625e9c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a4acdc6046d47944276

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SILVA, Juges : MM. TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c070ebcdc6046d479655c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J63 Demandeur (s) : Association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 06

69dfec0acdc6046d475eda57

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfecc1cdc6046d475ee606

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

CHAMBRE 07

69df18efcdc6046d4746ead9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Pierre DUQUESNE, Juge Commissaire. Met fin à la mission de la SELARL V&V en la personne de Me [W] [O], Administrateur.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c7b7cdc6046d473130b5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Entre : SAS [E] [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 4] 393 593 009 Non représentée * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU

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TCOM

MERCREDI

69ef4dbccdc6046d47b4dd02

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE LA BAIE DES LANDES SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J01624 DU MERCREDI 15 AVRIL

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