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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a79c2bcdc6046d476e7708
2 juillet 2025
a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Madame Karine LEIENDECKERS, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf542cdc6046d47efc911
8 juillet 2025
Au jour de l'ouverture de la procédure, l'effectif salarié était de trois personnes.
69e1e793cdc6046d478b912d
7 octobre 2025
Ouvre la Liquidation Judiciaire Simplifiée de : [N] [H] [Y] (SARL) [Adresse 1] Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [S] [I], Liquidateur : la SCP VITANI-[R] en la personne
69e2124dcdc6046d478f3160
20 janvier 2026
Ouvre la Liquidation Judiciaire Simplifiée de : URBA2D (SARL) [Adresse 3] Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [L] [E] ; Liquidateur : la SCP [N] en la personne de Me
69e21668cdc6046d478f899d
7 avril 2026
Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions
CHAMBRE 06
69df1c3bcdc6046d47474d64
17 octobre 2025
[T] [N], Juge Commissaire.
CHAMBRE 07
6a118f86cdc6046d47ac1617
22 mai 2026
jugement en date du 16 janvier 2026, le Tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation ouverte jusqu'au 24 mai 2026.
69c61003cdc6046d471ec27e
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :
69db4190cdc6046d47f51a72
Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur [F] [V].
69c1d7f9cdc6046d47b64e45
28 janvier 2026
La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne
69c1d817cdc6046d47b65049
69af8f6fcdc6046d4719fa71
11 avril 2025
[W] [H], [L], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY, vice-présidente JUGES : M.
JEUDI
69bdd594cdc6046d47625e9c
3 juillet 2025
Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges.
Contentieux Général
6a045a4acdc6046d47944276
12 mai 2026
SILVA, Juges : MM. TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.
69c070ebcdc6046d479655c9
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J63 Demandeur (s) : Association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse
69dfec0acdc6046d475eda57
3 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69dfecc1cdc6046d475ee606
69df18efcdc6046d4746ead9
10 octobre 2025
Jean-Pierre DUQUESNE, Juge Commissaire. Met fin à la mission de la SELARL V&V en la personne de Me [W] [O], Administrateur.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c7b7cdc6046d473130b5
16 octobre 2025
] DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Entre : SAS [E] [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 4] 393 593 009 Non représentée * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU
MERCREDI
69ef4dbccdc6046d47b4dd02
15 avril 2026
LA SOCIETE LA BAIE DES LANDES SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J01624 DU MERCREDI 15 AVRIL
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