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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4101cdc6046d475d091d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FOURNITURE ET POSE DUDIT MATERIEL PRODUIT ET SERVICE APRES VENTE. Représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c910cdc6046d479a75f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL CAJAL ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d7d2cdc6046d47e663eb

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il convient de noter que Mme, [Z], [Q], [K] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 12/11/2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* la somme de 569.827,74 euros à titre de pertes d'exploitation, En conséquence, 6.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f895cdc6046d47f5d923

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 8 avril 2026 par : SNC ASCJ [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 940 101 843 (2025B00093) Activité : Exploitation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4143cdc6046d475d0e29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] [Q] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 09/09/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a8b1cdc6046d47f36509

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Négoce de véhicules - vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb5dcdc6046d47e562ea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient de noter que LES GLORIOSAS (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/06/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef560cdc6046d47223578

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La vente de pièces détachées automobiles. La vente de véhicules neufs et d'occasions à des particuliers et professionnels. La location de courte et longue durée de véhicules.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb2276cdc6046d475a76dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la procédure de liquidation judiciaire de : SARL NDL NOUVELLE [J] 183 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92120 MONTROUGE RCS NANTERRE : 531541365 - 2012 B 6758 activité : Le commerce de l'achat et de la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dde0cdc6046d47085154

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 203,51 DONT TVA : 25,44 Attendu que suivant exploit en date du 17/02/2025 [C] [G] a fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53fbcdc6046d47f64735

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ressort des observations des parties que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité ; Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la Sté MERCURE à poursuivre son exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6db2cdc6046d47f7f110

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024016542 PC : 2024J1315 Sté SWY LIFE Institut soin et beauté, centre de formation beauté, achat de et vente de produit cosmétique [Adresse 1] Siren : 880896378 2020B00215 MAINTIEN DE LA PERIODE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6e20cdc6046d47f7f7c0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024016551 PC : 2024J1347 Monsieur [M] [K] Agencement de lieux de vente [Adresse 1] Siren : 904465424 2024F00173 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf86bcdc6046d47d1b9ac

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, Attendu que la SAS [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 04/03/2019, sous le numéro 848 458 337, pour l'exercice d'une activité d'achat et vente

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2afdccdc6046d4768bb6a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pose et vente d'extincteurs et formation extincteurs, alarme incendie, sécurité, éclairage secours, signalisation, formation RIA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5073dcdc6046d479f417c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Sté MOGAD'OR Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 914397690 (2022B00564) Activité : Exploitation

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61cabcdc6046d472006c9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

peinture intérieure extérieure, petite maçonnerie, plâtrerie, agencement d'espaces, re-amenagement, accomplissement direct ou indirect des travaux nécessaires à la matérialisation des projets et achat vente

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6246ecdc6046d472177ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[V], [W],, [L],, [S], 1,0[Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, , [V], [W],, [L],, [S] exploite une activité de Boucherie

Source officielle

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