CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4101cdc6046d475d091d
22 avril 2026
FOURNITURE ET POSE DUDIT MATERIEL PRODUIT ET SERVICE APRES VENTE. Représentée par son président, M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c910cdc6046d479a75f1
8 octobre 2025
COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL CAJAL ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit
69c3d7d2cdc6046d47e663eb
16 juillet 2025
Il convient de noter que Mme, [Z], [Q], [K] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 12/11/2025.
Contentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
* la somme de 569.827,74 euros à titre de pertes d'exploitation, En conséquence, 6.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f895cdc6046d47f5d923
28 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 8 avril 2026 par : SNC ASCJ [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 940 101 843 (2025B00093) Activité : Exploitation
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation
69eb4143cdc6046d475d0e29
[R] [Q] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 09/09/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a8b1cdc6046d47f36509
9 juillet 2025
Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Négoce de véhicules - vente
69c3cb5dcdc6046d47e562ea
2 avril 2025
Il convient de noter que LES GLORIOSAS (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/06/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef560cdc6046d47223578
5 mai 2026
La vente de pièces détachées automobiles. La vente de véhicules neufs et d'occasions à des particuliers et professionnels. La location de courte et longue durée de véhicules.
Trib. de Commerce
69eb2276cdc6046d475a76dc
9 janvier 2026
la procédure de liquidation judiciaire de : SARL NDL NOUVELLE [J] 183 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92120 MONTROUGE RCS NANTERRE : 531541365 - 2012 B 6758 activité : Le commerce de l'achat et de la vente
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2dde0cdc6046d47085154
PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 203,51 DONT TVA : 25,44 Attendu que suivant exploit en date du 17/02/2025 [C] [G] a fait
Procédures Collectives
69db53fbcdc6046d47f64735
13 janvier 2025
ressort des observations des parties que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité ; Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la Sté MERCURE à poursuivre son exploitation
69db6db2cdc6046d47f7f110
20 janvier 2025
. : 2024016542 PC : 2024J1315 Sté SWY LIFE Institut soin et beauté, centre de formation beauté, achat de et vente de produit cosmétique [Adresse 1] Siren : 880896378 2020B00215 MAINTIEN DE LA PERIODE
69db6e20cdc6046d47f7f7c0
. : 2024016551 PC : 2024J1347 Monsieur [M] [K] Agencement de lieux de vente [Adresse 1] Siren : 904465424 2024F00173 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/
69abf86bcdc6046d47d1b9ac
10 janvier 2025
, Attendu que la SAS [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 04/03/2019, sous le numéro 848 458 337, pour l'exercice d'une activité d'achat et vente
69b2afdccdc6046d4768bb6a
23 janvier 2025
Pose et vente d'extincteurs et formation extincteurs, alarme incendie, sécurité, éclairage secours, signalisation, formation RIA.
CHAMBRE 2
69b5073dcdc6046d479f417c
code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Sté MOGAD'OR Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 914397690 (2022B00564) Activité : Exploitation
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61cabcdc6046d472006c9
peinture intérieure extérieure, petite maçonnerie, plâtrerie, agencement d'espaces, re-amenagement, accomplissement direct ou indirect des travaux nécessaires à la matérialisation des projets et achat vente
69c6246ecdc6046d472177ae
[V], [W],, [L],, [S], 1,0[Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, , [V], [W],, [L],, [S] exploite une activité de Boucherie
Page 47 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.