TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la République a saisi

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Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

A cette audience, la société HOMEGREEN SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : REJETER toutes fins, moyens et conclusions contraires.

Fort de ce blocage, la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES a saisi le tribunal de commerce de Vesoul afin de nommer un expert chargé de la fixation du prix de cession des actions de M. [P] [B].

En date du 12 janvier 2022, la SARL BP INFO a adressé un premier courrier électronique à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE afin de signaler les difficultés rencontrées dans l'utilisation du dispositif.

La SASU REXEL France expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, en particulier : Dans le cadre de son activité professionnelle, la Société SGECF a fait appel

et prétentions ; * juger qu'Enedis a manqué à son obligation de résultat en ne passant pas le montant des commandes contractuellement convenu ; * juger qu'en obligeant [Localité 1] à maintenir ses moyens

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur François ROBINET Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier Décision réputée contradictoire et en premier

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La SAS [Y], société de conseil et d'audit en qualité et RSE, comptait à sa constitution pour unique associé M.

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement réputé contradictoire en premier ressort PRONONCE le 29/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

La SAS GOCARDLESS assigne la SAS MONTEIL IMMOBILIER à comparaître à l'audience publique des référés du 17 décembre 2024.

DEBATS Audience publique du 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 3 Avril 2025 La Minute

2026F00507 - 2609900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F507 Procédure 2026RJ150 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par

Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître, [Y], [N] et Maître, [E], [O] Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F19Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que nous avons été régulièrement saisi ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

2026F02690 - 2613300072/1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 23 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société AKAPICO SAS du 9 février 2026.