CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 333 résultats pour « 17 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69acac75cdc6046d47e27e46

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012462 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'acte du 17/11/2016 a ainsi eu pour effet de garantir une dette préexistante, sans qu'un concours nouveau ou prolongé ait été accordé en contrepartie.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue le 17/02/2026. Débats et Délibéré En audience publique le 17/02/2026, le Tribunal étant composé de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT

69ab0f72cdc6046d47bfcd95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 17 octobre 2023, la SAS AU FORUM DU BATIMENT établit un avoir de l'intégralité du prix d'achat de ces deux portes mais ne procède pas à son règlement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0e4783cdc6046d475f1a77

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

17 mars 2026 Il sera donc statué ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c673cdc6046d47289a79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe14cdc6046d471f8f5b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* QU'IL DECLARE COMMUNS ET OPPOSABLES à la société FIRST STOP AYME les termes du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Marseille le 17 septembre 2024 dans le cadre du litige opposant la société

Source officielle
TCOM

MARDI

69c320b8cdc6046d47d45743

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il applique la réglementation de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime, [K] de retraite complémentaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

€ HT * à rembourser à la société AUTOMOBILES PALAU 17 les frais de formation de son personnel après-vente supportés en 2022 d'un montant de 8.150 € HT.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb32ecdc6046d47e31806

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013255 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb13c9cdc6046d4722716b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 17/07/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 004150 DEMANDEUR : URSSAF, [Adresse 1] Représenté par Natacha

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1798 Procédure 2025RJ0654 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRINCESS SAM PICTURES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 17

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a498cdc6046d472e8991

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20252132 Saisine : Assignation du 21/07/2025 Partie demanderesse : La société LOCAL.FR, société par actions simplifiée à

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a522cdc6046d472e923e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20252447 Saisine : Assignation du 21/07/2025 Partie demanderesse : La société LOCAL.FR, société par actions simplifiée à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76d6acdc6046d476bba28

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F943 Procédure 2024RJ163ЕТ * SARL 17 OCTOBRE [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [S] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19b2dcdc6046d47b13970

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004735 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MCA (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître PAUBLAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03c87cdc6046d47649fad

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024F01232 - 2501700014/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a45d4ccdc6046d47283b2a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2021F3791 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8375cdc6046d4783c71a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7057 Procédure : AJ (SAS) [Adresse 1] [

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c76cdc6046d4731868e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR QUOI : Par ordonnance de référé en date du 17 juillet 2020, nous avons désigné M. [H] [G], en qualité d'expert.

Source officielle

Page 48 sur 517

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC27 298 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI du 17

SIREN 991164252Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/09/2026

Voir →

Créations

SNC INVEST-GP 17

SIREN 109423541Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

09/09/2026

Voir →

Créations

MUTUAL'IR 8 175

SIREN 109663112Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS BR 17

SIREN 810438408Greffe du Tribunal de Commerce de nice

09/09/2026

Voir →

Immatriculations

OLYMPE 17

SIREN 530898907Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/09/2026

Voir →