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2 069 résultats pour « Depousier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société Makeup Bag a déposé une requête en injonction de payer le 8 août 2024 devant le tribunal de Pontoise qui a rendu une ordonnance en date du 3 septembre 2024 qui a été signifiée en étude le 24

Source officielle

Page 48 sur 104

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

11/10/2024

Voir →

Créations

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/04/2022

Voir →

Modifications diverses

DEPOUSIER TRAITEUR, RIBES, Amelie

SIREN 853913630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

08/10/2020

Voir →

Créations

ribes, amelie, France, depousier

SIREN 853913630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

15/07/2020

Voir →

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie demanderesse a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société POLY INVEST a déposé une requête en relevé de forclusion le 2 mars 2026 afin d'être admis au passif au titre d'une créance d'un montant de 410 000 € correspondant à un crédit vendeur accordé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [T], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé au greffe de notre tribunal une requête à Messieurs le président et juges composant le tribunal de céans aux fins de solliciter la levée de la clause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] [W] et maître [H] [M], en qualité d'administrateur avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation d'une cession, et le cas échéant, à sa réalisation, Une offre a été déposée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

plan de loyer d'un montant de 10556.88 euros, que l'URSSAF, après interrogation, signale l'apparition d'une nouvelle dette représentant un total de 87703.53 euros au titre de cotisations patronales depuis

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience du 2 décembre 2025, M.

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société TOYOTA KREDIT BANK gmbh a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et

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TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

C'est ainsi que par assignation du 12 février 2025 et par conclusions écrites n° 1 déposées à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 et suivants

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TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par assignation en date du 24 décembre 2024 et conclusions déposées à la barre, la SOCIETE GENERALE SA demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 2298 et 1343-2 du code civil, Vu

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TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, [P] dépose des conclusions en réponse n°1 demandant au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Constater l'acquisition de la clause

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TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire : Selarl Akaoui Depoix Picard - Maître Camille Picard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

HOLDING FARO, présentée sur requête de Monsieur le Substitut du Procureur de la République ; Vu la requête de Monsieur Le Substitut du Procureur de la Républiques près le Tribunal judiciaire de VANNES, déposée

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [V] [I] a déposé son dossier. L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

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TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

registre général sous le numéro 2024 F 00053 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024 A l'audience de mise en état du 4 octobre 2025, la SAS [Localité 1] dépose

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Depuis 2021, le chiffre d'affaires de la société est en forte baisse et l'activité ne génère pas les résultats escomptés.

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TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ;

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TCOM

Trib. de Commerce

69f707b9cdc6046d476c70ac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité l'homologation de l'accord intervenu avec la défenderesse renvoyant à ses écritures déposées à l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

qualité de mandataire judiciaire, et Madame [T] [Z] en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire suppléant, et ce suite à une demande déposée

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