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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04c7dcdc6046d472cb3dc
28 janvier 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 septembre 2024, la SAS MY STOCK a été mise en demeure d'avoir à régulariser son découvert à hauteur de 35.469,10 €, le compte étant clôturé
69e4240acdc6046d47be1e8d
7 janvier 2026
laisser les frais de la présente instance à la charge de la société [N] [G] D [T] ; ATTENDU que la société SAS [A] sollicite l'application de l'article 700 du CPC et qu'il y sera fait droit mais à hauteur
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e16fcdc6046d47e05768
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU NARCIS CREATION a déclaré exercer l'activité suivante : Confection sur mesure de vêtements hauts de gammes. Cours de patronage et accompagnement de projet.
Chambre Procédures Collectives 3
69e60438cdc6046d47e357c6
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AVERTY a déclaré exercer l'activité suivante : installation de magasins & décoration intérieure tous travaux agencement et aménagement locaux commerciaux et habitation.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6c799cdc6046d47f56869
14 janvier 2026
Demanderesse représentée à l'audience par Maître Paul GERARDIN, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕТ Monsieur [Q] [W], de nationalité française, né le 01/04/1965 à [Localité 3] (Hauts
Procédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
Tous travaux d'installation et de maintenance électrique dans tous types de locaux (industriels, agricoles ou habitations).
1ère chambre
69e80e55cdc6046d47137760
15 janvier 2025
Le capital de LE CADUCEE réparti entre ses deux associés, HELIOS PROMOTION, à hauteur de 40% et KAUFMAN & BROAD [Localité 2], qui en détient 60%.
Chambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB Apériteur au titre de la police référencée LJ2200022 et co- assureur à hauteur
69c046e0cdc6046d47935844
14 octobre 2025
Selon acte séparé sous seing privé du même jour, Monsieur [W] [I] est venu cautionner personnellement et solidairement l'emprunt à hauteur de 29 250 €, pour une durée de 7 années.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c230e4cdc6046d47bcfc2d
8 octobre 2025
La CAISSE REGIONALE DE, [Localité 3] AGRICOLE MUTUEL, [Localité 2] 31 réclame la somme de 40 037,11€ : A hauteur de 37 418,11 € les sommes dues en capital suivant décompte arrêté au 28 avril 2025 A hauteur
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17/07/2025 Dans la procédure collective
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c804e9cdc6046d474d6c89
1 juillet 2025
Dépens : 57.23 TTC À la suite d'une erreur du maître d'œuvre de la SARL ATELIER MULLER ARCHITECTURE sur la hauteur de portes sectionnelles, dans le cadre d'un chantier, cette dernière a accepté pour commande
AFFAIRES COURANTES
69c8570acdc6046d4756d649
11 juillet 2025
Avocat au Barreau de PARIS Non-comparante à l'audience, ni représentée ; DEFENDEUR (S) : SAS, [F], [J], [Adresse 2] RCS VANNES : 324 179 845 REPRESENTANT(S) : Me Jocelyne LEMAIRE, Avocat au Barreau des HAUTS
Chambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
de maison, la conception, la création, la réalisation de tout ouvrage décoratif en particulier dans le domaine du meuble, l'aménagement et l'équipement d'hôtels, de restaurants, et de tous locaux d'habitation
.
6a0bbaf2cdc6046d472333de
6 mai 2026
CAISSE D'EPARGNE pour la somme de 29.167,72€, et d'une créance fiscale de 1.256,00€ ; Il résulte des déclarations à l'audience que la société SARL CONCHYLIENS, est débitrice d'un passif bancaire à hauteur
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6
30 avril 2026
Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement constitué pendant la haute saison et conduit à
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
En l'occurrence, la pose de VELUX et l'amélioration de l'isolation de l'appartement a fait gagner de la hauteur sous plafond donc des mètres "Carrez".
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
* 23 571,36 € en principal au titre du second prêt de 25 000 € garanti par Monsieur [J] [Q] à hauteur de 10 000 €.
Référés
69de2852cdc6046d4731a39a
Exposé des faits Monsieur [C] est associé à hauteur de 25% de la SARL IC 2000 (402 787 238 au RCS d'[Localité 1]).
69df6775cdc6046d474f9df9
14 avril 2026
Par courriers recommandés des 02 et 10 septembre 2024, le CIC NORD OUEST déclarait sa créance au passif de la procédure ouverte à l'encontre de la société [Y] BREUIL, devenue la société KOMINE, à hauteur
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