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4 680 résultats pour « Hait-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b04c7dcdc6046d472cb3dc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 septembre 2024, la SAS MY STOCK a été mise en demeure d'avoir à régulariser son découvert à hauteur de 35.469,10 €, le compte étant clôturé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4240acdc6046d47be1e8d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

laisser les frais de la présente instance à la charge de la société [N] [G] D [T] ; ATTENDU que la société SAS [A] sollicite l'application de l'article 700 du CPC et qu'il y sera fait droit mais à hauteur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU NARCIS CREATION a déclaré exercer l'activité suivante : Confection sur mesure de vêtements hauts de gammes. Cours de patronage et accompagnement de projet.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60438cdc6046d47e357c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AVERTY a déclaré exercer l'activité suivante : installation de magasins & décoration intérieure tous travaux agencement et aménagement locaux commerciaux et habitation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6c799cdc6046d47f56869

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Demanderesse représentée à l'audience par Maître Paul GERARDIN, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕТ Monsieur [Q] [W], de nationalité française, né le 01/04/1965 à [Localité 3] (Hauts

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74ba8cdc6046d47ff922b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Tous travaux d'installation et de maintenance électrique dans tous types de locaux (industriels, agricoles ou habitations).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80e55cdc6046d47137760

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le capital de LE CADUCEE réparti entre ses deux associés, HELIOS PROMOTION, à hauteur de 40% et KAUFMAN & BROAD [Localité 2], qui en détient 60%.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef46bcdc6046d47798ce6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB Apériteur au titre de la police référencée LJ2200022 et co- assureur à hauteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c046e0cdc6046d47935844

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Selon acte séparé sous seing privé du même jour, Monsieur [W] [I] est venu cautionner personnellement et solidairement l'emprunt à hauteur de 29 250 €, pour une durée de 7 années.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c230e4cdc6046d47bcfc2d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La CAISSE REGIONALE DE, [Localité 3] AGRICOLE MUTUEL, [Localité 2] 31 réclame la somme de 40 037,11€ : A hauteur de 37 418,11 € les sommes dues en capital suivant décompte arrêté au 28 avril 2025 A hauteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfd4cdc6046d474ab45a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17/07/2025 Dans la procédure collective

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c804e9cdc6046d474d6c89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dépens : 57.23 TTC À la suite d'une erreur du maître d'œuvre de la SARL ATELIER MULLER ARCHITECTURE sur la hauteur de portes sectionnelles, dans le cadre d'un chantier, cette dernière a accepté pour commande

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8570acdc6046d4756d649

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Avocat au Barreau de PARIS Non-comparante à l'audience, ni représentée ; DEFENDEUR (S) : SAS, [F], [J], [Adresse 2] RCS VANNES : 324 179 845 REPRESENTANT(S) : Me Jocelyne LEMAIRE, Avocat au Barreau des HAUTS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e81bcdc6046d47943731

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de maison, la conception, la création, la réalisation de tout ouvrage décoratif en particulier dans le domaine du meuble, l'aménagement et l'équipement d'hôtels, de restaurants, et de tous locaux d'habitation

Source officielle
TCOM

.

6a0bbaf2cdc6046d472333de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE pour la somme de 29.167,72€, et d'une créance fiscale de 1.256,00€ ; Il résulte des déclarations à l'audience que la société SARL CONCHYLIENS, est débitrice d'un passif bancaire à hauteur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement constitué pendant la haute saison et conduit à

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'occurrence, la pose de VELUX et l'amélioration de l'isolation de l'appartement a fait gagner de la hauteur sous plafond donc des mètres "Carrez".

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* 23 571,36 € en principal au titre du second prêt de 25 000 € garanti par Monsieur [J] [Q] à hauteur de 10 000 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Exposé des faits Monsieur [C] est associé à hauteur de 25% de la SARL IC 2000 (402 787 238 au RCS d'[Localité 1]).

Source officielle
TCOM

.

69df6775cdc6046d474f9df9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courriers recommandés des 02 et 10 septembre 2024, le CIC NORD OUEST déclarait sa créance au passif de la procédure ouverte à l'encontre de la société [Y] BREUIL, devenue la société KOMINE, à hauteur

Source officielle

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