céans, Invite le chef d'entreprise à réunir, dans les 10 jours du présent jugement, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés, à désigner leur représentant dont le procès-verbal

de justice, Dit que l'inventaire des biens sera établi par le débiteur dans un délai maximum de 15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum d'un mois, Ordonne que soit déposé au Greffe le procès-verbal

modalités prévues par les articles L. 621-4 (2 ème alinéa) et R. 621-14 du Code de Commerce, lequel Représentant devra également comparaître avec le dirigeant aux date et heure sus-indiquées ; Dit que le procès-verbal

modalités prévues par les articles L. 621-4 (2 ème alinéa) et R. 621-14 du Code de Commerce, lequel Représentant devra également comparaître avec le dirigeant aux date et heure sus-indiquées ; Dit que le procès-verbal

modalités prévues par les articles L. 621-4 (2 ème alinéa) et R. 621-14 du Code de Commerce, lequel Représentant devra également comparaître avec le dirigeant aux date et heure sus-indiquées ; Dit que le procès-verbal

Economique ou les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4 du Code de Commerce et R 621-14 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

paiements, Désigne Madame [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Dit que le procès-verbal

dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

et Economique ou les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4 du Code de Commerce et R 621-14 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

Economique ou les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4 du Code de Commerce et R 621-14 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

Economique ou les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4 du Code de Commerce et R 621-14 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

Or, même si ces deux entités sont très proches par leur dénomination, l'extrait k-bis de M., [X], [D] mentionne comme enseigne et nom commercial : « PALETTE PUBLICITAIRE » tandis que sur l'extrait k-bis

Cette société a pour activité la scénographie urbaine, la régie publicitaire et l'agence de communication, activité proche, sinon identique, à celle de [Localité 2], leur ancien employeur.

FUTUR précise que dans le procès-verbal de conformité et de réception du 17/06/2021, ELEC « accepte le site internet et les prestations sans restriction ni réserve ».

[M] [Z] a réceptionné sans contestation ni réserve les matériels en signant le procès-verbal de réception.

documents visés à l'article L. 223-26 du code de commerce à savoir les inventaires, les comptes annuels, bilans, comptes de résultat et annexes, les rapports du gérant sur sa gestion ainsi que les procès-verbaux

La société FUTUR DIGITAL verse aux débats le procès-verbal de conformité concernant le site objet du contrat litigieux, signé par Madame [O], le 18 septembre 2018.

Le procès-verbal de livraison a également été signé par Monsieur [L]. Monsieur [L] est associé à 50 % de la Société R.S.C aujourd'hui radiée ainsi qu'il ressort des statuts.

Ce procès-verbal établit les circonstances, causes et évaluation des dommages imputable à l'incendie.