réplique, la société INERTAM soutient que les travaux n'ont pas été réalisés dans les délais et qu'ils ont été mal exécutés, lui causant un préjudice financier et justifiant ainsi le non paiement du solde

Adresse 3], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 25 octobre 2024, aux fins de la voir CONDAMNER à lui payer les sommes suivantes : * 6 277,54 euros au titre du solde

[J] [D] indique que par la suite : * les cinq entreprises spécialisées l'ont informée qu'elles n'avaient jamais reçu de la part d'AG REST le règlement correspondant au solde de leurs travaux, * elle

[E] [B] a adressé une mise en demeure de régler la somme de 42 277 euros pour solde de ses factures.

Le 25 juillet 2023, un solde de 25.684,14 euros lui étant toujours dû, EKTA met en demeure KACIUS de lui payer le solde dû ; sans réponse de cette dernière, le 31 juillet 2023, elle lui adresse une nouvelle

La société A'TOITS avait accepté de réduire le montant de ces travaux si 2H INVEST réglait le solde de la facture du lot charpente.

Le 10 novembre 2020, le plan d'apurement n'ayant pas été respecté, le compte présentait un solde débiteur de 5239.32 €.

Elle estime donc que la société D&A TRANS est responsable de l'absence de paiement du solde réclamé et considère que la demande de paiement d'intérêts n'est pas justifiée. B.

Par e-mail le 7 juin 2023, le lieu d'enlèvement de la marchandise et la facture définitive seront envoyés avec un solde restant dû de 9.040 € HT soit 10.848 € TTC.

au taux de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points à compter du 15 juillet 2022, date d'échéance de la facture demeurée impayée au titre du solde

Étant manifestement visible à la réception des ouvrages, Monsieur [N] [J] a accepté cet élément sans réserve, de sorte que ce grief ne peut être retenu.

Toutefois, la Banque courant février 2025 constatait un compte courant avec un solde exclusivement débiteur.

1231-1 du Code civil : Vu la jurisprudence et les pièces citées, Condamner la société l''IMMOBILIÈERE MOGADOR à verser, par provision, à [I] [Q] les sommes suivantes : * 16 453,08 euros au titre du solde

demandes, fins et prétentions ; En conséquence : Condamner la société REVILLON DISTRIBUTION au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel la somme de : * 597,50 € au titre du solde

justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la SA CREDIT DU NORD, qui ne peut obtenir le remboursement d'un solde

28/05/2025 et jusqu'à parfait paiement au titre du prêt n° 10001544652, outre la somme de 26 095,04 € avec intérêts au taux de 14,14 % à compter du 28/05/2025 et jusqu'à parfait paiement au titre du solde

propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les deux options suivantes : * Option 1 : Règlement de 50% sur 5 ans avec abandon du solde

Par jugement du 27 mars 2023, rendu dans une instance antérieure, le Tribunal de Commerce de Melun a ordonné à ALLIANZ IARD de verser directement à [F] [A] la somme de 16 086,83 €, correspondant au solde

II – MOTIFS DU JUGEMENT Attendu que la demande représente un prêt impayé et un solde débiteur compte courant, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste

L'acquéreur pourra solder sa dette par anticipation ».