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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025017268 PC : 2025/1021 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL JLT Création Prononcé
69a8a5cfcdc6046d4787426e
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS M&G Immobilier Prononcé par mise à disposition
69a8a9a3cdc6046d47878300
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [H] [R] Prononcé par mise à disposition au
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu ANATOLE FRANCE Prononcé par mise à disposition
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10 avril 2025
Numéro de rôle : J2025000075 PC : 2024/00165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
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Numéro de rôle : J2025000077 PC : 2024/00530 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
69a8da54cdc6046d478ab6f1
Numéro de rôle : J2025000078 PC : 2024/00612 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
69a8da87cdc6046d478ab9a2
Numéro de rôle : J2025000080 PC : 2024/00180 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
69a8db01cdc6046d478ac09e
Numéro de rôle : J2025000081 PC : 2024/00527 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
69a8e19fcdc6046d478b1bc7
15 janvier 2026
Numéro de rôle : J2026000008 PC : 2025/754 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
69a8e210cdc6046d478b21c8
Numéro de rôle : J2026000012 PC : 2025/424 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Trib. de Commerce
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24 octobre 2025
siège 1 Allée d'Effiat - 91160 Longjumeau, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Crystel CAZAUX, Avocate au Barreau de Toulouse
REFERE
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9 octobre 2025
1] Immetriculée au PCS de [Localité 1] sous le p° 538 846 221 Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 538 846 221 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL DECKER Avocats au Barreau de Toulouse
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL E-KILIBRE31 Prononcé
AFFAIRE NOUVELLE
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14 janvier 2026
n°493.337.927 ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Crystel CAZAUX, Avocate au Barreau de Toulouse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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1 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024J00119 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025003854 PC : 2025/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS,
69c2139dcdc6046d47b9e931
Numéro de rôle : 2025004620 PC : 2025/46 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
69c22e29cdc6046d47bcbea8
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL
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