La déclaration a été effectuée le 19 décembre 2025 par : La SAS ALPES-BENATMANE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [T] [W] -14 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a

Elle l'a donc assigné devant le tribunal de céans pour faire valoir ses droits.

Toutefois, constate que le montant des frais d'impayés n'est pas contractuellement stipulé, de telle sorte que la demanderesse sera déboutée de sa demande d'application desdits frais.

Par conclusions soutenues à la barre, la SARL HMD demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées au débat, A titre principal, Dire et juger

La SAS PORT DE BULLY, présente à l'audience, n'a pas conclu ni formulé oralement de défense au fond, de fin de non-recevoir ou de demande reconventionnelle.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING a formulé les demandes suivantes : Constatons la résiliation de plein droit du contrat de location n°24450572838

du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de

Le ministère public a été avisé de la présente instance. Après avoir entendu la requérante en ses explications et demande, et après délibéré, le Tribunal a rendu sa décision ce jour.

; * CONDAMNER la société BNP PARIBAS aux entiers dépens ; L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures.

a autorisé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 02/10/2025 en vue d'une éventuelle cession avec une date limite de dépôt des offres de reprise fixée au 11/09/2025 à 16h00.

ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Mme [X] [L] née [A] [Adresse 1] RCS A 789 326 923 et a nommé Me [M] [K], [Adresse 2], ès qualités de Mandataire Liquidateur.

Une alarme s'est déclenchée, accompagnée d'un claquement, et l'armateur a constaté la présence d'eau dans le préfiltre décanteur.

au plus tard le 30 avril 2025 ; que la date « extrême » de livraison n'a pas été respectée malgré de nombreux appels, mais il a toutefois été demandé à la société CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE de solder

A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.

L'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 4 juin 2025 et sur rapport de Monsieur Michel CAP, juge-rapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui

La société [Adresse 2] a également pour activité l'acquisition et la gestion de biens immobiliers et fait partie du groupe BMF.

Le 20 avril 2023, Mme [D] a fait établir un certificat d'immatriculation du véhicule d'un montant de 131,66 euros.

La Procédure Par acte d'huissier régulièrement signifié en date du 02 Mai 2024, la SOCIETE LOCAM a assigné Monsieur [H] [C] devant le tribunal de commerce de VIENNE aux fins d'entendre : Vu les articles

[E], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une procédure d'enquête.