La date de cessation des paiements a été fixée au 7 mars 2024.

Pour la Societe BOIS DU GOËLO, demanderesse a l'instance : La Société BOIS DU GOËLO demande au Tribunal à l'audience DANS SON ASSIGNATION DE : DIRE recevable et bien fondée la Société BOIS DU GOËLO en

La société SHAM EMBALAJES S.L a émis une facture de 9 850 € selon les conditions convenues (60 % du prix réglé à la commande, le solde à la livraison).

[F] soutient que l'email du 17 mars 2022, indiquant qu'il s'agit du dernier camion, illustre l'absence totale de préavis, et même si trois commandes de faibles montants ont été passées ensuite.

de l'urgence et de la nécessité de déroger au principe du contradictoire, ces conditions devant être appréciées au jour où la décision est rendue ; Que la coupure de l'alimentation électrique du bâtiment

la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

sursis à statuer, en raison de l'assignation de VOXTEL en référé, en date du 15 mars 2024, devant le tribunal de commerce de RODEZ, pour une demande d'expertise concernant le matériel et la prestation

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

, ATTENDU de surcroit que la demande en principale concernant la demande de résolution de la vente et la restitution du prix apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment les bons

Une commande n°0037/23 et une seconde commande n°0073/24 restent selon [K] impayées par [B] à hauteur de 155 376 € et 133 411,20 € respectivement.

de l'article 455 du code de procédure civile, la partie défenderesse n'a pas comparue ni personne pour elle ; Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par la partie demanderesse dont

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents visés sur le bordereau des pièces joint à l'assignation que le demandeur a justifié d'une créance certaine, liquide et exigible

En date du 6 juin 2024, la société [E] [O] ÊTRE a passé commande à la société France [J] de : * deux distributeurs automatiques de CBD ZAKOYEN STEP 61 ; * deux options lecteur de carte bancaire avec

du contrat à défaut de paiement dans le délai d'un mois.

Elle n'a pas déposé de conclusions mais a sollicité oralement des délais de paiement et des minorations des intérêts moratoires.

Ce dernier tente d'obtenir le paiement des deux factures, en vain.

Le 31 juillet 2023, MY FULL PRO passe commande à CBM de la réparation de son véhicule Renault CLIO et CBM lui prête un véhicule destiné au remplacement de son véhicule pendant la durée de la réparation

Sur la demande de dommages et intérêts : [K] [T] [P] demande au tribunal de condamner [U] [Y] à lui payer 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Que la société HORIZON a livré le site web commandé à Monsieur [H] [A] le 27 juin 2025.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS ETABLISSEMENTS JEUDY AGRICULTURE SERVICES expose : Que la SAS LCTP a commandé du carburant en mars et avril 2024, et que le chauffeur atteste avoir