En réponse à la mise en demeure, la société CEREL a contesté la qualité des prestations réalisées.

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, Qui avaient entendu les parties

EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 22 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

AG, dont le siège est [Adresse 1] à 6300 ZUG (Suisse), ), venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, partie

Les défendeurs affirment que la société DL COURTAGE n'a pas été mise en demeure de payer la somme de 88 691.92 euros, la BP BFC la mettant en demeure de proposer sous huitaine une solution amiable et non

Il est à noter que ce ne sont pas moins de 309 contrats de location passés entre le 4 mai 2018 et le 16 mars 2022 entre les deux parties qui ont généré un volume d'affaires de 109.384,68 €, soit 131.261,65

*1DE/06/36/51/86* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2024081918 P.C. : P202500182 LRAR: -M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N • de RG : 2024F01423 N• MINUTE : 2025F00204 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [L] - [

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2025F02811 N° MINUTE : 2026F01105 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

2024R00116 - 2500800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX

Les parties ont été convoquées devant le tribunal de céans le 4 juillet 2025.

Ce devis a été signé lui aussi par Monsieur [B] au nom de la SA SOCIETE GÉNÉRALE D'ARCHIVES (pièce de la partie demanderesse n° 12).

: Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La banque BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 662 042

DB n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, le 13 juillet 2021 une requête en injonction de payer est adressée par BERTOLANI au président du tribunal de commerce de Paris.

Il convient par conséquent de condamner la société LTJ ECO-CONCEPT à payer à la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE la somme provisionnelle de 4.648,10 Euros.

DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [H] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] ET - Monsieur [G] [B] [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - non

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00184 N° MINUTE : 2025F02610 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Localité

Cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, la SARL [N] [E] a fait délivrer assignation à la SARL MAISON [T], par devant le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, suivant acte de commissaire de Justice