AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BATI SOLUTIONS (SARL) [Adresse 1], Prise

Donnons acte à la SARL MATIERE GRISE CONSULTING de ce qu'elle déclare faire toutes protestations et réserves.

Il sera donc pris en compte par le tribunal.

004918 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) [Adresse 1]: REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : "GROUPE DELTA SECURITE PRIVEE

En Faits La société exerce une activité de sécurité privée et de gardiennage.

in limine litis et avant dire droit, prises aux intérêts de M.

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 792 232 944 et a déclaré exercer l'activité suivante : Création

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1], Prise

douze mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

au répertoire général : 2025 005463 Numéro PC : 4163356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : MBL21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 443 114 Prise

Eric BOUILLARD 2025 011780 Par exploit d'huissier en date du 29/10/2025, la société MB LOG a fait assigner la société [V] PRODUCTIONS SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [L] [P

La SARL THE PRODUCT OF [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 987 607 991, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 59920 QUIEVRECHAIN, prise

Par courrier RAR du 29 juin 2018, la Banque a mis en demeure Mme [X] prise en sa qualité de caution, de rembourser la dette dans la limite de 15% des sommes restant dues.

La validité de la déclaration est subordonnée au paiement d'un prix convenu tel que prévu à l'article 18 ci-dessus. ».

Conformément aux dispositions de l'article L.622-24 et R.622-24 du code de commerce, le délai de déclaration de créances a expiré le 3 juin 2024 pour les créanciers demeurant sur le territoire de la France

DESPLANS, Mme LHERBIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Le 14 août 2023, la [Localité 1] a déclaré sa créance pour les 4 contrats de crédit-bail au liquidateur.

La société HOLDING SML AVENIR demande par conséquent au Juge des référés de : * Accorder à la société HOLDING SML AVENIR des délais de paiement en échelonnant le règlement de sa dette sur une durée de

La SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE a envoyé à la Société [H] [I] des photos prises le jour de la livraison qui montrent l'absence de conformité du moteur.

le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS venu aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION [Localité 4] recevable à agir suite à la cession de créance intervenue ; Condamner Monsieur [H] [Q], pris en