En l'absence de paiement, la société [G] a prononcé la résiliation du contrat et a donc saisi la présente juridiction.

Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir le requis, Constater la résiliation

pas acquise à la SA MERCREDES [K] FINANCIAL SERVICES France, constater les manquements graves et réitérés de monsieur [E] [L] à son obligation contractuelle de paiement des loyers et prononcer la résiliation

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 mai 2022, la SARL [Adresse 4] a mandaté son courtier la société CLIMADONE ASSURANCES pour solliciter la résiliation du contrat au motif d'une augmentation

La société NETT-DISTRIB a notifié, par courrier du 7 octobre 2025, la résiliation du contrat de sous-licence. Cette résiliation a pris effet à compter de cette date.

LOCAM a adressé à la société A.V ETANCHEITE une mise en demeure de payer 3 échéances impayées rappelant qu'à défaut de règlement sous huit jours, le contrat de location financière du matériel sera résilié

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS envoie un courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure de régler la somme de 2 109,48€, faute de régularisation dans un délai de 8 jours, la résiliation

En conséquence, nous constaterons la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre du 9 avril 2025 aux torts exclusifs de la SAS [U] et ferons droit aux demandes de Monsieur [Q] [C] et Monsieur [X] [Y] à

, représentant légal de la SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS, elle-même prise en la personne de sa présidente la SA RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT, elle-même prise en la personne de son président

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SOLE RESINE exerçait une activité de bâtiment.

demande d'avis de réception du 27 octobre 2022, RFS met alors en demeure Orpéa de lui payer la somme de 600 000 € au plus tard le 4 novembre suivant, rappelant qu'à défaut elle pourra décider de la résiliation

Par courrier AR du 27 mars 2024, Keatchen a résilié le contrat de franchise et par courrier AR du 30 avril 2024, l'a mise en demeure de lui régler la somme de 292 136,23 € TTC.

Elle ne pouvait le résilier avant cette date.

Par ordonnance du 16 septembre 2025, le juge commissaire a prononcé la résiliation du marché précité et fixé la date de résiliation au 31 octobre 2025.

nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation

Le 22 mai 2024, le CIC OUEST a résilié les contrats de prêt et mis en demeure la société JEU DU SORT d'avoir à lui payer la somme de 56.275,33 €, et Monsieur, [B], en sa qualité de caution, la somme de

JUGER la résiliation du marché par la société, [Y], [G] parfaitement fondée.

II - Les prétentions de la Société ARKEA CREDIT BAIL : A) Le constat de la résiliation de plein droit du contrat : La convention comporte au sein de ses conditions générales une clause de résiliation

d'annuler la résiliation en cas de prestations de nouveau conformes.

* La SCP BTSG en la personne de Me [R] [B], [Adresse 4] et la SCP BTSG en la personne de Me [O] [W], [Adresse 4], mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS