CECM doit réparation intégrale de l'ensemble des préjudices susvisés.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Octobre 2025 Références : 2025P00587 / 2025J00687 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête

personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de Valenciennes, substituant Maître Jean-Raphaël DOYER, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête

des résultats prometteurs de sa structure, il a constitué un véritable groupe en quelques années, que plus précisément, il a notamment créé la société AMVI [Cadastre 1], dédiée à l'entretien, à la réparation

Elle demande également la somme de 1.000€ à titre de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice moral.

N° de Rôle : 2026L00847 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé

Les pièces 27 et 28 de la demanderesse sont rejetées.

PROCÉDURE C'est dans ces conditions que le 6 septembre 2024, la société SPANTECH a déposé une requête en injonction de payer auprès du Tribunal de Commerce de Rennes aux fins d'obtenir le paiement des

SARL SUITAAUTO Numéro de rôle général : 2026F521 DEBITEUR : La SARL SUITAAUTO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 806 390 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

2017, 200 447 € en 2018, 200 447 € en 2019, 200 447 € en 2020, 174 421 € en 2021 et 174421€ en 2022, sans préjudice à postériori de la somme de 174 421 € en 2023, * Et au titre de « perte marge réparations

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête

pour remédier aux défaillances ; * Il en résulte une insatisfaction du client de [U] qui refuse de signer le procès-verbal de réception et de payer sa facture.

PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD, [Adresse 2] DEBITEUR : SAS CALVI CC, [Adresse 3], [Localité 1] [Adresse 4] Activité : L'achat, la vente, la réparation

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 100 000€ de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices d'image et de réputation.

Le refus de paiement ne repose sur aucun grief précis relatif à la nature, au coût ou à la qualité des travaux et caractérise une résistance abusive ouvrant droit à réparation.

2021B02340) Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

2025 Références : 2025P00482 / 2025J00524 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 Mai 2025, délivré à la requête

2023B03606) Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête