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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En demande la SAS WEST VAPE « prise en la personne de son représentant légal », tirant moyen de droit de ses propres statuts constitutifs, fait grief à Monsieur [Q]
Chambre 2-5
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
*1DE/06/36/51/77* LBAR: -SAS LA FONCIERE DE L'IMMOBILIER Copies: -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [P] [N] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [I] [H] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie
69d20146cdc6046d472c9dd6
*1DE/06/36/53/15* LRAR: -SAS LA FONCIERE LEFEBVRE Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [V] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me Maxime Lebreton -SELAFA MJA en la personne de Me
11 ème chambre
69d23382cdc6046d472fe34d
14 janvier 2025
Il n'y a pas de justificatif de financement de la période d'observation, si le tribunal fait droit à la demande elle sollicite la désignation de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [Q] [Z] en
69d235c1cdc6046d4730076f
*1DE/06/36/45/59* LRAR: -SAS HYDROCAZE POWER Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2024081296
69d25933cdc6046d47325b68
23 janvier 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 13/03/2025 à 14 heures 15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer
Audience publique de vacation
69d3e8abcdc6046d47504c71
16 avril 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 11/06/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le
69d4694ecdc6046d475b6421
3 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69d52960cdc6046d47699c85
8 juillet 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 02/09/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Chambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 16/12/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Chambre 2-2
69d65ba4cdc6046d47857e53
21 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 18/12/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le
69d67781cdc6046d4787a5f4
9 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 27/11/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Chambre 2-3
69d68115cdc6046d478853cb
14 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 09/12/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le
69d6e763cdc6046d47942be2
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 17/12/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Chambre 2-6
69d83affcdc6046d47b41d7a
16 janvier 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 13/03/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
6a0ee920cdc6046d476da77f
2 avril 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 28/05/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
6a0ef75ccdc6046d476f21e9
9 avril 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 04/06/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
8 avril 2026
*1DE/06/55/91/49* LRAR: -SAS [Adresse 1] Copies : -TPG -SELARL [G] PARTNERS en la personne de Me [B] [S] -SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [P] -SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [P] -Parquet
6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a
16 avril 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 11/06/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
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