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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 12 février 2026. A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux renvois.
Chambre 04
69f284bbcdc6046d4704e006
22 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Le demandeur à l'assignation maintient la demande.
69f2876dcdc6046d47051805
article 659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 12 Novembre 2024, où le débiteur n'a pas comparu, M.
69f421c0cdc6046d472a6896
2 avril 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69f4998ecdc6046d4734c015
2 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a391a0cdc6046d47180ec9
10 avril 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société OCTOPUS DETAILING (SARL) se trouve dans l'impossibilité de faire
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1743cdc6046d47dd2147
9 avril 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 28 mai 2026 à 9h15 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la
69da18a4cdc6046d47dd39ac
Renvoie l'affaire à l'audience du 4 juin 2026 à 9h15 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la
69da18dfcdc6046d47dd3d71
Renvoie l'affaire à l'audience du 4 juin 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la
69da192acdc6046d47dd423f
Renvoie l'affaire à l'audience du 28 mai 2026 à 9h30 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la
69c97c71cdc6046d476f2ec4
Renvoie l'affaire à l'audience du 22 mai 2025 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour
69c98c00cdc6046d477056ba
23 octobre 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 11 décembre 2025 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience
69c99d4ecdc6046d4771b5cc
23 janvier 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 12 mars 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la
69c99d62cdc6046d4771b730
29 janvier 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 12 mars 2026 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour
69c99daecdc6046d4771bc1f
69c99e9bcdc6046d4771cc0b
Référé
69cc677bcdc6046d47ad128b
16 janvier 2026
DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date d'audience et la date d'établissement le 02 décembre 2025, du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff0eecdc6046d4722f1a6
3 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003004 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu
69b85b3ecdc6046d47e49eb1
16 janvier 2025
Que la société n'a pas comparu à l'audience du 5 décembre 2024.
69b86101cdc6046d47e5111c
28 janvier 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 13 mars 2025 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience.
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