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7 517 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 12 février 2026. A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux renvois.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f284bbcdc6046d4704e006

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Le demandeur à l'assignation maintient la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2876dcdc6046d47051805

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

article 659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 12 Novembre 2024, où le débiteur n'a pas comparu, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f421c0cdc6046d472a6896

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4998ecdc6046d4734c015

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a391a0cdc6046d47180ec9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société OCTOPUS DETAILING (SARL) se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1743cdc6046d47dd2147

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Renvoie l'affaire à l'audience du 28 mai 2026 à 9h15 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18a4cdc6046d47dd39ac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Renvoie l'affaire à l'audience du 4 juin 2026 à 9h15 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18dfcdc6046d47dd3d71

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Renvoie l'affaire à l'audience du 4 juin 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da192acdc6046d47dd423f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Renvoie l'affaire à l'audience du 28 mai 2026 à 9h30 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c71cdc6046d476f2ec4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Renvoie l'affaire à l'audience du 22 mai 2025 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c00cdc6046d477056ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Renvoie l'affaire à l'audience du 11 décembre 2025 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99d4ecdc6046d4771b5cc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renvoie l'affaire à l'audience du 12 mars 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99d62cdc6046d4771b730

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Renvoie l'affaire à l'audience du 12 mars 2026 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99daecdc6046d4771bc1f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Renvoie l'affaire à l'audience du 12 mars 2026 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99e9bcdc6046d4771cc0b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Renvoie l'affaire à l'audience du 12 mars 2026 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

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TCOM

Référé

69cc677bcdc6046d47ad128b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date d'audience et la date d'établissement le 02 décembre 2025, du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff0eecdc6046d4722f1a6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003004 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b3ecdc6046d47e49eb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Que la société n'a pas comparu à l'audience du 5 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b86101cdc6046d47e5111c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Renvoie l'affaire à l'audience du 13 mars 2025 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience.

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