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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
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23 janvier 2025
Avocat – Me Isabelle LAGRANGE Avocat (X1) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : 1) SAS HOLDIMMO, dont le siège social est 45 rue de
REFERE
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9 octobre 2025
plaidant : SELARL DECKER Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : SARL AMPHELITE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SCA PHARMAZON Dont le siège social est
chambre 1-12
69d1be8ccdc6046d47281f4d
4 avril 2025
AVOCATS représentée par Me Ségolène THOMAZEAU, Avocat (C1460) et comparant par l'A.A.R.P.I.
Contentieux - audience publique
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23 octobre 2025
TAIEB, Avocat à [Localité 1], et Maître Cécile MONTPELLIER, Avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur, * ET - SH La société NORD AMENAGEMENT FONCIER, [Adresse 3], défenderesse
chambre 1-14
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2 avril 2026
CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat, avocat (J007) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat (J119) 2) Société de droit suédois AB VOLVO, dont le siège social est [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 octobre 2025
Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant Maître Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Avocat au Barreau
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Postulant Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant Maître Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Avocat
69b7cf25cdc6046d47d6f151
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EVOCATION
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24 janvier 2025
au barreau de Paris Maître BALK-NICOLAS- avocat au barreau de Quimper Maître Emmanuel CUIEC - avocat au barreau de Brest : Mme [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Maître Laurent ANTON - avocat au barreau
CHAMBRE DU MARDI REFERE
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5 mai 2026
2026 000589 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 05/05/2026 DEMANDEUR (S) : G3 (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2]) : Maître Stéphane [Localité 1] - LAFAYETTE AVOCATS
Référé mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
au barreau de Lille et comparant par Me Philippe BALON Avocat (P186) 3) M.
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29 janvier 2025
[A] [M] Partie défenderesse : assistée de Me Emilie TADEO, Avocat (C0752) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) AFFAIRE 2024007991
Trib. de Commerce
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8 avril 2026
/client x Secret des [Localité 12] avocat/client х Secret des 0.20 38816 Mail correspondances [Localité 13] Mail avocat/client v X non utilo P152 5 0.10 30020 Mail non utile R153-5 840 38828 Mail Secret
Chambre 17
69a3ccebcdc6046d471bc661
2 octobre 2025
[Adresse 5] (Maître Gilles GRINAL, GKA Avocats, Avocat au barreau de Paris) N° RG : 2023F00771 Société M & M DEVELOPPEMENT S.A.S.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
Frédéric SIMON Avocat [Adresse 6] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 7] Me Emma BARRAL Avocat Dépose le dossier de Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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28 avril 2026
assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00006 SARL REAL CONCEPT C/ SAS C-A-R RETAIL CENTER DEMANDERESSE * SARL REAL CONCEPT, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat
6ème Chambre A
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6 mai 2026
Maître [H] [D] D'UNE PART, ET : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité turque, demeurant [Adresse 1] Défendeur comparant assisté de Maître Cyril LOUE, avocat
MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
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22 octobre 2025
de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de Paris, plaidant par
69dae9dfcdc6046d47ef164d
Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 2] (SDE) - [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de Paris
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