CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 652 résultats pour « ) avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Avocat – Me Isabelle LAGRANGE Avocat (X1) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : 1) SAS HOLDIMMO, dont le siège social est 45 rue de

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1ec3acdc6046d4756e8aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

plaidant : SELARL DECKER Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : SARL AMPHELITE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SCA PHARMAZON Dont le siège social est

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be8ccdc6046d47281f4d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AVOCATS représentée par Me Ségolène THOMAZEAU, Avocat (C1460) et comparant par l'A.A.R.P.I.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bcbccdc6046d47af7225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TAIEB, Avocat à [Localité 1], et Maître Cécile MONTPELLIER, Avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur, * ET - SH La société NORD AMENAGEMENT FONCIER, [Adresse 3], défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ed986cdc6046d476c3d55

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat, avocat (J007) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat (J119) 2) Société de droit suédois AB VOLVO, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ced8cdc6046d47d6ea70

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant Maître Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cefecdc6046d47d6edb7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Postulant Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant Maître Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf25cdc6046d47d6f151

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Postulant Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant Maître Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf4acdc6046d47d6f442

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant Maître Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

EVOCATION

69a7374bcdc6046d4767bd15

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au barreau de Paris Maître BALK-NICOLAS- avocat au barreau de Quimper Maître Emmanuel CUIEC - avocat au barreau de Brest : Mme [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Maître Laurent ANTON - avocat au barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 000589 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 05/05/2026 DEMANDEUR (S) : G3 (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2]) : Maître Stéphane [Localité 1] - LAFAYETTE AVOCATS

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au barreau de Lille et comparant par Me Philippe BALON Avocat (P186) 3) M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d65cdc6046d47c73be9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [M] Partie défenderesse : assistée de Me Emilie TADEO, Avocat (C0752) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) AFFAIRE 2024007991

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

/client x Secret des [Localité 12] avocat/client х Secret des 0.20 38816 Mail correspondances [Localité 13] Mail avocat/client v X non utilo P152 5 0.10 30020 Mail non utile R153-5 840 38828 Mail Secret

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3ccebcdc6046d471bc661

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 5] (Maître Gilles GRINAL, GKA Avocats, Avocat au barreau de Paris) N° RG : 2023F00771 Société M & M DEVELOPPEMENT S.A.S.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Frédéric SIMON Avocat [Adresse 6] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 7] Me Emma BARRAL Avocat Dépose le dossier de Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00006 SARL REAL CONCEPT C/ SAS C-A-R RETAIL CENTER DEMANDERESSE * SARL REAL CONCEPT, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître [H] [D] D'UNE PART, ET : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité turque, demeurant [Adresse 1] Défendeur comparant assisté de Maître Cyril LOUE, avocat

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9c8cdc6046d47ef14de

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de Paris, plaidant par

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9dfcdc6046d47ef164d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 2] (SDE) - [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de Paris

Source officielle

Page 49 sur 683

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.