Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e58e31cdc6046d47da329d
2 avril 2025
2 avril 2025
République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL ISY [Adresse 1] Activité : Vente de meubles de cuisines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84ea6cdc6046d47e39178
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pâtisserie, fabrication et vente de viennoiseries, confiseries, entremets, chocolats et glaces, salon de thé, crêperie, sandwicherie, saladerie, restauration de type rapide, traiteur, préparation de plats cuisinés
Source officielleEGIDE
69b8ff97cdc6046d47f114a9
4 avril 2025
4 avril 2025
juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [W] [Z], liquidateur de la liquidation judiciaire [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] Commerce d'ameublement, cuisines
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a017cdc6046d4701b426
22 janvier 2025
22 janvier 2025
01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SARL [P] [Adresse 1] Activité : Commerce de gros et détail de meubles de cuisine
Source officielleChambre 8
69bd1cedcdc6046d474f8d6f
3 avril 2025
3 avril 2025
n° 918826082 et exerce une activité de Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs, de fermetures de bâtiment et de portails en bois ou en matières plastiques ainsi que le mise en place de cuisines
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DISPOSITIONS DES ARTICLES [Immatriculation 1] DE LA LOI SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A ORDONNE LA JONCTION DE L'AFFAIRE ENROLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
18 mai 2026
ARTICLES [Immatriculation 1] DE LA LOI SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE, VU LE JUGEMENT DE JONCTION EN DATE DU 18/05/2026 DE L'AFFAIRE OPPOSANT MME [F] [P] A LA SAS CABINET RJA ENROLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Elle a subi le 17 février 2022 un incendie qui a détruit la cuisine et le bar attenant à la piscine puis dans la nuit du 18 au 19 mai 2022 un second incendie d'origine criminelle qui a détruit les locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69a11ad6cdc6046d47e04ca7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
recueillies en chambre du conseil que la SAS LE CORAIL exerce une activité commerciale d'achat, vente et de négoce de viandes et de charcuteries, produits régionaux, fromage, vin et vente de plats cuisinés
Source officielleChambre 04
69f28254cdc6046d4704af01
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ROULET. DEFENDEUR : SAS QM BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 913072245 / N° de Gestion : 2022 B 5404 Représentant Légal : M.
Source officielleChambre 06
69f395b1cdc6046d472042ba
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f3ee81cdc6046d47272790
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f421c0cdc6046d472a6896
2 avril 2025
2 avril 2025
ROULET. DEFENDEUR : EURL HLN Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2023 B 1102 Représentant Légal : M.
Source officielleChambre 06
69f45541cdc6046d472fe676
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f455bacdc6046d472fee1b
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f550f7cdc6046d47472ca0
8 avril 2026
8 avril 2026
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9ac11cdc6046d47a4e394
14 avril 2026
14 avril 2026
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05531 GREFFE N° 2025J01433 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [P] NETWORK SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9ac50cdc6046d47a4e7f6
14 avril 2026
14 avril 2026
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05533 GREFFE N° 2025J01435 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [A] FACTORY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9af5fcdc6046d47a52309
14 avril 2026
14 avril 2026
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01444 GREFFE N° 2024J01096 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
Source officielleMERCREDI
69f9af8ecdc6046d47a526c1
15 avril 2026
15 avril 2026
LA SOCIETE GROOM SERVICES SARL LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE GREFFE N° 2023J00345 ROLE N° 2026L01489 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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