Vu la requête du ministère public, Prolonge la période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS [O] [Adresse 5] Nom commercial : [O] Enseigne

application de l'article L.631-15 du code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL INTER URBIS [Adresse 1] Enseigne

ci-après dénommée « MINA et REMA » ou « la Société », Siège social (domiciliation) : [Adresse 1] Immatriculation au RCS de Paris le 19 mai 2021 sous le numéro 899 461 800 Capital Social : 10 000€ Enseigne

17/01/2025 à SELARL BGLM EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: La société PHOENIX, spécialisée dans le commerce de détail d'appareils électroménagers, exploite un fonds de commerce à [Localité 1] sous l'enseigne

JACQUET a manqué à ses engagements en délivrant à Madame [Q] [D] un certificat d'Artthérapeute dépourvu de titre RNCP Niveau 6 ; DIRE ET JUGER que la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET, professionnel de l'enseignement

La société MK exploite un commerce de brasserie, bar, presse, cadeaux, jeux, accessoires, débit de tabac, loto, PMU à l'enseigne « LE CYRANO ».

La société OXYGEN EVENT exploite depuis mai 2019 un restaurant sous l'enseigne OCTOPUS et un bar sous l'enseigne NODD, situés sur [Adresse 7]. La SAS OXYGEN EVENT emploie 32 salariés.

Parallèlement, Monsieur [S] reçoit des propositions de l'enseigne [T] [E], proposant de meilleures conditions de règlements.

Enseigne non déclarée au RCS : DARJEELING.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Localité 1] ST MALO exerçant sous l'enseigne « RAPID

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01333 SAS MYNOV N° RG: 2025P01516 DEBITEUR SAS MYNOV, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 814 667 713 - 2015 B 4509 Enseigne

par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [S] [B] exerce une activité de peinture en bâtiment sous l'enseigne

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01080 [Z] [U] N° RG: 2025L00932 DÉBITEUR SARLU [U] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 918074832 - 2022 B 4879 Enseigne

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.

mentionnant qu'aux termes de ses recherches les diligences effectuées n'ayant pas permis de retrouver le destinataire de l'acte, il a constaté que le lot correspondant à LST est fermé et il n'y a plus d'enseigne

: * jusqu'au terme du contrat de location-gérance, tout usage auprès de la clientèle ou dans la communication de la société TENTATION SIGNATURE, de la dénomination sociale, le nom commercial ou l'enseigne

Adresse 3] Ayant assigné : DÉFENDEUR L.B.F. , ci-après appelée la société LBF, [Adresse 4], immatriculé au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 519 313 878, ayant pour activité la restauration sous enseigne

ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [Z] Mandataire judiciaire: SAS [Y] prise en la personne de Me [I] [Y] DEBITEUR SAS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 882496771 2021 B 8267 Enseigne

Il a déclaré avoir fermé son supermarché exploité en la forme d'une location-gérance sous l'enseigne [Adresse 2] (contrat de franchise résilié le 04/03/2026).

Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M.H.D.G., Président, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] ([Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL SB GLACE AUTO [Adresse 4] Enseigne