Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Demandeur (s) : LAFARGE BETONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 414 815 043 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GREEN HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 904 720 083

l'obligation de la société 184Design n'est pas sérieusement contestable ; qu'il échet, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société 184Design à payer en deniers

La SARL GROUPE JEAN BAPTISTE sera donc condamnée à payer à la SAS SOCIETE MODERNE DE TRANSIT les sommes de 11 494,60 euros en principal, en deniers ou quittance, avec intérêts au taux d'intérêt pratiqué

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [X] Madame [T

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F716 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

/01/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA SNCF RESEAU, (RCS Bobigny 412 280 737), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Denis

rapportant aux activités suivantes : vente, préparation et dégustation de produits gastronomiques sur place ou à emporter, vente de boissons à consommer sur place, traiteur, achat vente de tout produit denrée

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

.; * Condamner la société HOSPICE COUVERTURE S.A.S. à payer en deniers ou quittance à la société JALIS S.A.S. la somme provisionnelle de 47 203,20 € TTC à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux

procédure civile, de : * Constater que la société [C] a procédé à la résiliation anticipée du contrat conclu le 16 mai 2022 aux torts exclusifs de la société SSKI ; * Condamner la société SSKI à payer en deniers

travaux de couverture par éléments Comparution : En personne, et en présence de Madame [D] [F] (amie) Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis