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2 642 résultats pour « Pascal Comte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e70fd1cdc6046d47fab3ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e25fcdc6046d479c1307

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870cccdc6046d4758ea10

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69fef117cdc6046d4721ec84

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'audience du 06 MAI 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Alain PIERRES et Monsieur Alain TREHOREL, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef56fcdc6046d47223670

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Adresse 4] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [V], assisté de Maître Luc RIMAILLOT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5cdcdc6046d47223c8a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TABLE ET CAVE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [Z] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5decdc6046d47223d8e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFENDEUR(S) : LR COIFFURE & TATTOO (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a6acdc6046d47dc4dee

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

RENOUVELLEWIENT DE LA PERIODE D'OBSERVATIO Sauvegarde: [W] INVESTISSEMENT (SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a7ccdc6046d47dc4ee3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [G] [U] (SARL) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af586ecdc6046d47168bf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: DSB (SAS) - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 834 108 482 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af587bcdc6046d47168cd0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: DETENTE (SAS) - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 489 089 300 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire : Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af603bcdc6046d47171b70

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Redressement judiciaire: EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL (SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 808 613 038 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af614ccdc6046d47172d8d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 381 184 241 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65b3cdc6046d47177834

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: ETABLISSEMENTS [G] (SARL) - [Localité 1] [Localité 2] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af706dcdc6046d47181bf8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SIX MOIS Redressement judiciaire: [D] [A] [P] (SAS) - [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 511 450 496 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af77a8cdc6046d47188b09

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Sauvegarde: FRANCE PREFA CONCEPT (SAS) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c086f1cdc6046d47982aa6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] [Z], présents à l'audience et assistés de Maître Jean-Hugues CHAUMARD Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3862cdc6046d47feede8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société S2JM intervient à plusieurs reprises depuis 2018 comme intermédiaire pour le compte de la société FINANCIERE [T], un courrier en date du 15 juin 2018 émis par la société FINANCIERE [T] ayant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0ca0cdc6046d47dc70ed

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d18cdc6046d47dc78d8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur PALACIN

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