Condamner la S.A.R.L LCG à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE -au titre du solde débiteur bancaire- la somme de 345,31 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 novembre

] [U] indique avoir facturé mensuellement ses prestations, lesquelles ont été réglées pendant une première période, puis partiellement et avec retard à compter de la fin de l'année 2023, avant qu'un solde

Suivant décompte arrêté au 4/10/2024 le compte présente un solde débiteur de 5.592,20 euros.

1/4 » ; * Virement du 2 septembre 2024, 250 €, référence « Hot Cocoa Solde 2/4 » ; * Virement du 29 novembre 2024, 250 €, référence « « Hot Cocoa Solde 4/4 »

Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES ; Y faire droit, Fixer la créance de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES au titre : * du solde

permettant de solder le passif lorsque la vérification du passif arrivera à son terme.

en date du 3 décembre 2025, la SAS ABF a fait délivrer assignation à la SAS CONCEPT DECO aux fins d'entendre : Condamner la SAS CONCEPT DECO à payer à la SAS ABF la somme de 2.400 € en paiement du solde

* Option 2 : paiement de 30% du montant de la créance admise, contre abandon du solde, dans les 60 jours de l'adoption du plan par le tribunal.

0,57% à compter du 13 Juin 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du prêt garanti par l'Etat, * 16 044,15 € outre intérêts au taux légal à compter du 13 Juin 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du solde

( Cass.com 28/03/2018, n°16-25.651 ), que la caution se trouve ainsi tenue à un devoir de coopération dans la fourniture des informations relatives à sa situation ( CA [Localité 5], 27/04/1999 ) de sorte

A ce titre, le candidat avait ajouté une condition suspensive relative à l'accord du créancier gagiste sur un paiement pour solde de tout compte à hauteur de 70 k€.

traiter qu'avec une seule personne en l'occurrence Madame [R] elle-même (« … nous ne sommes pas des voleurs… » et « … à partir d'aujourd'hui de ne traiter qu'avec moi… »); Ainsi, en ratifiant de la sorte

sa qualité de caution personnelle et solidaire à payer à la société [W], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 23.400€, au titre de son engagement de caution ainsi que du solde

Le solde de la commande n'est pas honoré.

Sur le solde du loyer du mois d'août 2024 La SCI VICTOR HUGO a émis en date du 9 décembre 2024 un courrier de relance concernant le solde impayé du loyer du mois d'août 2024 pour un montant de 530,18

La SASU ASTEEL aurait exécuté l'ensemble de son marché, mais en dépit de plusieurs relances, n'aurait pas reçu le solde du marché pour 2 761,94 € TTC.

La société CIC demande le paiement en principal des sommes de 117 217,02 euros au titre du solde des prêts et de 12 259,75 euros au titre du solde de compte courant débiteur.

* un mail en date du 13/01/2023 de [Localité 1] MARINE à [Localité 2] indiquant : « … Je reviens vers toi suite à la sortie du 22 septembre…, Lors de cette sortie, il a été constaté au retour que le

Par exploit de commissaire de justice en date du 20 mars 2025, la SAS GEODIS RT PRESSE a fait assigner la SARL LE CLUB BIO, devant le tribunal de commerce de Chambéry, aux fins de paiement du solde de

Président du Tribunal de Commerce d'AMIENS, la société SAS [D] a sollicité de ce dernier d'enjoindre la SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE d'avoir à régler : la somme en principal de 8 266.52€ représentant solde