Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b68fcdc6046d47a5ac77
24 avril 2026
24 avril 2026
2026 000652 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL
Source officielleContentieux Général
69c6304bcdc6046d47228c52
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° Rôle : 2024F00058 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Président, M. Jean [R] PEGUET et M.
Source officielleContentieux Général
69b00699cdc6046d47251cc3
17 décembre 2025
17 décembre 2025
[H] [N] N° Rôle : 2025F00062 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Président, Mme Jocelyne DANJOUX et M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82224cdc6046d4779aac3
24 septembre 2025
24 septembre 2025
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SARL [Localité 2] ([Adresse 2]) Me Valérie
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d785cdc6046d475ad87d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1604 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
Source officielleTrib. de Commerce
69a6db98cdc6046d475b2825
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1664 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dbb3cdc6046d475b2a32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1665 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
Source officielleTrib. de Commerce
69a715bfcdc6046d4760ced4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CHARTRES 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F841 Numéro de Procédure collective : 2025RJ218 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
Source officielleVENDREDI
69a9863acdc6046d4799eebb
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 20 août 2024, Monsieur [P] [W] met en demeure (pli présenté et avisé) la société COMPEX CONSTRUCTION SAS de rembourser la somme de 556,00 €, sous dix jours, en vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69b337b5cdc6046d4777537e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7847dcdc6046d47a1fd8d
8 avril 2026
8 avril 2026
se déclarant représentant des salariés a comparu et a déclaré s'en rapporter à justice, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que : la SAS LA CHARTREUSE DU VAL
Source officielleChambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officiellechambre 1-8
69d0a030cdc6046d4710d349
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En vain. 6.
Source officielleChambre 08
69bf5114cdc6046d478037b1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Marseille, substitué par Maître Marion CACHIA, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [A] [R] [Adresse 3] : 413 575 838 – 2018 A 2001 Nom commercial : « [G] [R] » (En personne, assisté de Maître Valérie
Source officielle5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
26 mai 2026
Par lettre recommandée en date du 18 septembre 2024, Transpalux a adressé une mise en demeure à XD Productions de régler la créance 99 938,87 € ; en vain.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae59cdc6046d4719db02
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'huissier a effectué des recherches sur les pages blanches, internet et les réseaux sociaux, en vain. Il n'a pas trouvé le nom de son employeur.
Source officielleréférés - première chambre
69a1c25bcdc6046d47f15c95
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. - Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre brutalement
Source officielleChambre 05
69f6e37bcdc6046d4769d218
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00035 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SASU EWADE DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Source officiellePage 49 sur 206