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7 974 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d6e585cdc6046d47940ed1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société anonyme.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e827cdc6046d47da15f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dès après la signature du contrat, Monsieur [M] [Y] a constaté l'absence de fourniture des prestations promises par la société CRISTAL'ID.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de s demandes dirigées contre les époux [A] entre le 29 novembre 2017 que le 27 juin 2018, débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A] faute pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70dcfcdc6046d476cdf12

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 5 décembre 2024, la SAS SOCIETE MODERNE DE TRANSIT a fait assigner la SARL GROUPE JEAN BAPTISITE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGER que la société GENSUN n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle. DEBOUTER la société CEVENSUN de ses demandes à l'encontre de la société GENSUN.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [A] [S] ne s'est, malgré cette signification, pas présenté ni fait représenter à l'audience du 4 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d480a1cdc6046d475cd066

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SARL M.S.A [C], (RCS [Localité 2] 834 876 005), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [H] [N], [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c94cdc6046d47ffa59e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [F], [Adresse 2], ABSENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par assignations en date des 11.03.2026 et 30.03.2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74ca9cdc6046d47ffa718

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [Z], [Adresse 2], ABSENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par assignations en date du 23.03.2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En conséquence, le tribunal constatera l'absence de faute contractuelle établie à l'encontre de la société, [J] AUTO OUEST et déboutera la société POWERTUB de sa demande de résolution du contrat de vente

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'absence de paiement de la facture par la société JEK n'a pas permis à la société GE3D de procéder à la livraison finale de ses travaux bien que ceux-ci étaient finalisés comme l'atteste le PV du Commissaire

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] à payer à la société R2SHOOT la somme de 10.828,30 euros TTC au titre des factures impayées, avec intérêts de retard à compter du 30 octobre 2025 ; CONDAMNER la société [N] à payer à la société R2SHOOT

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ait effectivement fait réaliser lesdits travaux par la société HASE ou une autre société.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société avait son siège social au [Adresse 5] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7a71cdc6046d47329fca

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet l'objet d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187a7cdc6046d47ab9188

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le liquidateur judiciaire a contacté le gérant de la société qui a indiqué que le bail était résilié « verbalement » depuis 2024, ce qui démontre une cessation d'activité de longue date, soit une absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e315d0cdc6046d47a7bd40

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ni conclure un nouvel accord écrit ; ATTENDU que la stabilité des relations contractuelles entre les parties depuis 2011, ainsi que le fait que la société GEMY LA SEYNE [Localité 1] a déjà rémunéré des

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le modèle commercial de la société M2I repose sur le fait de faire appel à des formateurs extérieurs pour animer les formations qu'elle organise.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur l'absence de préjudice imputable à la société JEUMONT ELECTRIC La société JEUMONT ELECTRIC n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité extracontractuelle.

Source officielle

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