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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d6e585cdc6046d47940ed1
28 octobre 2025
société anonyme.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société
MISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
Dès après la signature du contrat, Monsieur [M] [Y] a constaté l'absence de fourniture des prestations promises par la société CRISTAL'ID.
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
de s demandes dirigées contre les époux [A] entre le 29 novembre 2017 que le 27 juin 2018, débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A] faute pour
Trib. de Commerce
69f70dcfcdc6046d476cdf12
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 5 décembre 2024, la SAS SOCIETE MODERNE DE TRANSIT a fait assigner la SARL GROUPE JEAN BAPTISITE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
JUGER que la société GENSUN n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle. DEBOUTER la société CEVENSUN de ses demandes à l'encontre de la société GENSUN.
Procédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
Monsieur [A] [S] ne s'est, malgré cette signification, pas présenté ni fait représenter à l'audience du 4 septembre 2025.
Chambre 2-4
69d480a1cdc6046d475cd066
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SARL M.S.A [C], (RCS [Localité 2] 834 876 005), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [H] [N], [Adresse 2], absent.
69e74c94cdc6046d47ffa59e
16 avril 2026
[W] [F], [Adresse 2], ABSENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par assignations en date des 11.03.2026 et 30.03.2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement
69e74ca9cdc6046d47ffa718
[S] [Z], [Adresse 2], ABSENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par assignations en date du 23.03.2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
En conséquence, le tribunal constatera l'absence de faute contractuelle établie à l'encontre de la société, [J] AUTO OUEST et déboutera la société POWERTUB de sa demande de résolution du contrat de vente
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
L'absence de paiement de la facture par la société JEK n'a pas permis à la société GE3D de procéder à la livraison finale de ses travaux bien que ceux-ci étaient finalisés comme l'atteste le PV du Commissaire
Référé prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
10 avril 2026
[N] à payer à la société R2SHOOT la somme de 10.828,30 euros TTC au titre des factures impayées, avec intérêts de retard à compter du 30 octobre 2025 ; CONDAMNER la société [N] à payer à la société R2SHOOT
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
ait effectivement fait réaliser lesdits travaux par la société HASE ou une autre société.
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
La société avait son siège social au [Adresse 5] [Localité 3].
Chambre 04
6a0c7a71cdc6046d47329fca
1 avril 2026
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet l'objet d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est
6a1187a7cdc6046d47ab9188
22 mai 2026
Le liquidateur judiciaire a contacté le gérant de la société qui a indiqué que le bail était résilié « verbalement » depuis 2024, ce qui démontre une cessation d'activité de longue date, soit une absence
69e315d0cdc6046d47a7bd40
16 juillet 2025
ni conclure un nouvel accord écrit ; ATTENDU que la stabilité des relations contractuelles entre les parties depuis 2011, ainsi que le fait que la société GEMY LA SEYNE [Localité 1] a déjà rémunéré des
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
Le modèle commercial de la société M2I repose sur le fait de faire appel à des formateurs extérieurs pour animer les formations qu'elle organise.
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
Sur l'absence de préjudice imputable à la société JEUMONT ELECTRIC La société JEUMONT ELECTRIC n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité extracontractuelle.
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