Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69a3ebe7cdc6046d471e3f1d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[U] au titre de l'aval de la lettre de change * 400,00 euros au titre de l'indemnité légale de recouvrement.
Source officielle4ème chambre
69e8b875cdc6046d4720996e
10 avril 2025
10 avril 2025
CRESPY [Adresse 2] et par Me [N] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SASU TWITCH FRANCE SAS [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] [Localité 2] [Courriel 1] et par CABINET CLIFFORD CHANCE
Source officielleChambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] [M] a confié son véhicule à la société ROURE AUTOMOBILES pour une révision, un contrôle technique, un nettoyage du système d'injection et le changement du double embrayage.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
2 avril 2026
pose de tout accessoire, etc; * Se faire remettre tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre tout sachant ou témoin qu'il estimera nécessaire, à charge
Source officielle4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ses honoraires sont à notre charge.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* Ainsi, sur l'ensemble de la période étudiée (9 mois) et en neutralisant les provisions sur frais de justice comptabilisées en charges pour -20 K€, la CAF normative ressort a +8 K€.
Source officielle4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SRP a procédé à un changement de parebrise pour le compte de Mme [Q].
Source officielle4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SRP a procédé à un changement de parebrise pour le compte de M. [T], M. [S], M. [U], M. [N], Mme [F], Mme [J] et Mme [B].
Source officielle4ème chambre
69e8a37bcdc6046d471ef447
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SRP a procédé à un changement de parebrise pour le compte de Mme [P], M. [K], Mme [Z], Mme [E], Mme [T], Mme [Q], M. [B], et M. [S].
Source officielleTrib. de Commerce
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
2 avril 2025
En raison de changement de taux de cotisation, des avoirs exceptionnels ont été émis pour un montant de 5 770,80€. Le solde dû à date est donc de 20 682,27€.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78929cdc6046d477a1819
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce changement a entraîné une baisse significative de la fréquentation et du chiffre d'affaires, notamment en raison de la perte d'une partie de la clientèle.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb40eacdc6046d475d0798
22 avril 2026
22 avril 2026
* En 2020, la société LI'ON PRESSING a subi la crise sanitaire qui a entrainé une baisse de chiffre d'affaires et elle n'est alors pas parvenue à régler ses charges courantes.
Source officielleTrib. de Commerce
69b39de5cdc6046d477edbd7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
patrimoine du débiteur ou des biens affectés à l'activité en cas d'EIRL, conformément à l'article L. 622-6 du Code de commerce : SELARL ANGLE DROIT [Localité 1]-[Localité 2], [Adresse 3] DIT que le chargé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ed4cdc6046d47c65b0e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En application des dispositions de l'article L.641-9 du code de commerce, le tribunal désignera un mandataire ad hoc en remplacement du gérant décédé, chargé de représenter la SARL SOCIETE MIDI PYRENEES
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A l'audience de juge chargé d'instruire l'affaire, M. [N] [I] a nommé M. Bernard Soutumier, juge conciliateur.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c219cbcdc6046d47ba521b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rentabilité (perte d'exploitation comptabilisée pour 14659 euros), ce qui a entrainé une consommation de sa trésorerie, qui est passée de 59000 euros à 38000 euros à mi-juin, ceci malgré la réduction des charges
Source officielle3ème A
6a1aababcdc6046d47789e1b
13 mai 2026
13 mai 2026
perspective de redressement ; Qu'en effet, en l'absence d'éléments comptables sur la période d'observation, le mandataire judiciaire n'est pas en mesure de vérifier si la société est à jour de ses charges
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fabfcdc6046d47348a66
3 avril 2025
3 avril 2025
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 6 février
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbadcdc6046d4734990f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 15 MAI
Source officiellePC- LUNDI
69a5090dcdc6046d47356d18
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
Source officiellePage 49 sur 950